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Deuxième session, quarante et unième législature

La présente version HTML vise à faciliter la consultation du projet de loi et se fonde sur le texte bilingue qui a été distribué à l'Assemblée législative après l’étape de la première lecture.

Projet de loi 233

LOI SUR LA JOURNÉE DE COMMÉMORATION DU MASSACRE DE NANKIN


Table des matières Version bilingue (PDF) Note explicative

(Date de sanction :                                         )

Attendu :

qu'environ 300 000 civils, militaires et non-combattants chinois ont été tués par l'armée impériale japonaise au cours de la période de 6 semaines allant du 13 décembre 1937 au mois de février 1938, ces événements étant désormais connus sous le nom de massacre de Nankin;

que de nombreux enfants et femmes ont systématiquement été violés pendant et après cette période, ce qui a valu au massacre de Nankin l'appellation « viol de Nankin »;

que la communauté chinoise qui est en pleine croissance comprend de nombreux résidents qui ont été directement touchés par le massacre de Nankin, notamment du fait que des membres de leur famille en ont été victimes;

que le 13 décembre 2017 marque le 80e anniversaire du début de ce massacre;

que des efforts ont été faits ailleurs pour qu'on reconnaisse officiellement le massacre de Nankin et qu'on rende hommage aux victimes;

que le Manitoba se veut un endroit où les droits de la personne sont reconnus et où on commémore et honore les victimes d'abus des droits de la personne, de crimes de guerre et de violence sexuelle;

que tous les Manitobains s'engagent à soutenir un dialogue favorisant la guérison et englobant toutes les collectivités de la province,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Journée de commémoration du massacre de Nankin

1

Le 13 décembre de chaque année est proclamé « Journée de commémoration du massacre de Nankin ».

Codification permanente

2

La présente loi constitue le chapitre N10 de la Codification permanente des lois du Manitoba.

Entrée en vigueur

3

La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.

Note explicative

En vertu du présent projet de loi, le 13 décembre de chaque année est proclamé « Journée de commémoration du massacre de Nankin ».