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Deuxième session, quarante et unième législature

La présente version HTML vise à faciliter la consultation du projet de loi et se fonde sur le texte bilingue qui a été distribué à l'Assemblée législative après l’étape de la première lecture.

Projet de loi 221

LOI SUR LA JOURNÉE DE SENSIBILISATION AUX FEMMES ET AUX FILLES AUTOCHTONES DISPARUES ET ASSASSINÉES


Table des matières Version bilingue (PDF) Note explicative

(Date de sanction :                                         )

Attendu :

que depuis 1980, selon les rapports de police, plus de 1 200 femmes et filles autochtones sont disparues ou ont été assassinées au Canada;

que depuis des décennies, leurs familles ont demandé qu'une attention accrue soit portée à cette crise marquée par la violence faite aux femmes et aux filles autochtones;

que la question tragique des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées au Canada a retenu l'attention et a obtenu de l'appui partout au Manitoba, au Canada et au niveau international;

que les revendications de leurs familles et le soutien des organisations de femmes autochtones ont mené à l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées;

que des vigiles sont organisées partout au Canada le 4 octobre de chaque année pour rendre hommage aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées, pour sensibiliser le public à cet égard et pour créer un mouvement en faveur du changement social en vue de combattre la violence qu'elles subissent;

que les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées au Manitoba ont réclamé la désignation d'une journée officielle de sensibilisation qui permettra de rendre hommage à leurs filles, à leurs mères, à leurs sœurs, à leurs grands-mères, à leurs conjoints et à leurs amies,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Journée de sensibilisation aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées

1           Le 4 octobre de chaque année est proclamé « Journée de sensibilisation aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées » dans toute la province.

Codification permanente

2           La présente loi constitue le chapitre M198 de la Codification permanente des lois du Manitoba.

Entrée en vigueur

3           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.

Note explicative

En vertu du présent projet de loi, le 4 octobre de chaque année est proclamé « Journée de sensibilisation aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées ».