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Deuxième session, quarante et unième législature

La présente version HTML vise à faciliter la consultation du projet de loi et se fonde sur le texte bilingue qui a été distribué à l'Assemblée législative après l’étape de la première lecture.

Projet de loi 201

LOI SUR LA JOURNÉE DES ANIMAUX D'ASSISTANCE ET DE ZOOTHÉRAPIE


Table des matières Version bilingue (PDF) Note explicative

(Date de sanction :                                         )

Attendu :

que les animaux d'assistance offrent une aide considérable aux personnes ayant divers types de déficiences;

que les animaux de zoothérapie offrent un soutien social et émotif dans des milieux thérapeutiques variés et qu'ils tiennent compagnie aux résidants d'hôpitaux, de foyers de soins personnels et d'autres établissements de santé;

qu'il est nécessaire de reconnaître l'important travail qu'accomplissent les animaux d'assistance et de zoothérapie,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Journée des animaux d'assistance et de zoothérapie

1           Le 20 mai de chaque année est proclamé « Journée des animaux d'assistance et de zoothérapie » dans toute la province.

Codification permanente

2           La présente loi constitue le chapitre S88 de la Codification permanente des lois du Manitoba.

Entrée en vigueur

3           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.

Note explicative

En vertu du présent projet de loi, le 20 mai de chaque année est proclamé « Journée des animaux d'assistance et de zoothérapie ».