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Loi modifiant la Loi sur le temps réglementaire

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L.M. 2005, c. 53

Projet de loi 8, 4e session, 38e législature

Loi modifiant la Loi sur le temps réglementaire

(Date de sanction : 8 décembre 2005)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. O30 de la C.P.L.M.

1           La présente loi modifie la Loi sur le temps réglementaire.

2           L'article 2 est remplacé par ce qui suit :

Temps réglementaire

2(1)        Sous réserve des autres dispositions du présent article, l'heure normale du centre constitue le temps réglementaire qui est utilisé et suivi au Manitoba.

Heure avancée

2(2)        Sous réserve du paragraphe (3), l'heure avancée, qui est en avance d'une heure par rapport à l'heure normale du centre, est utilisée et suivie au Manitoba :

a) en 2006, à compter de deux heures le premier dimanche d'avril jusqu'à deux heures le dernier dimanche d'octobre;

b) à partir de 2007, à compter de deux heures le deuxième dimanche de mars jusqu'à deux heures le premier dimanche de novembre.

Pouvoir du lieutenant-gouverneur en conseil

2(3)        Le lieutenant-gouverneur en conseil peut, par règlement, modifier une période visée au paragraphe (2) pendant laquelle est utilisée et suivie l'heure avancée.

Entrée en vigueur

3           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.