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Quatrième session, trente-huitième législature

La présente version du project de loi se fonde sur le texte qui a été disbribué à l'Assemblée législative après la première lecture.  Elle n'est pas officielle.   S'il vous faut une version exacte, communiquez avec les Publications officielles.

Projet de loi 8

LOI MODIFIANT LA LOI SUR LE TEMPS RÉGLEMENTAIRE


Note explicative

(Date de sanction :                                         )

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. O30 de la C.P.L.M.

1           La présente loi modifie la Loi sur le temps réglementaire.

2           L'article 2 est remplacé par ce qui suit :

Temps réglementaire

2(1)        Sous réserve des autres dispositions du présent article, l'heure normale du centre constitue le temps réglementaire qui est utilisé et suivi au Manitoba.

Heure avancée

2(2)        Sous réserve du paragraphe (3), l'heure avancée, qui est en avance d'une heure par rapport à l'heure normale du centre, est utilisée et suivie au Manitoba :

a) en 2006, à compter de deux heures le premier dimanche d'avril jusqu'à deux heures le dernier dimanche d'octobre;

b) à partir de 2007, à compter de deux heures le deuxième dimanche de mars jusqu'à deux heures le premier dimanche de novembre.

Pouvoir du lieutenant-gouverneur en conseil

2(3)        Le lieutenant-gouverneur en conseil peut, par règlement, modifier une période visée au paragraphe (2) pendant laquelle est utilisée et suivie l'heure avancée.

Entrée en vigueur

3           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.

Note explicative

En vertu du présent projet de loi, à compter de 2007, l'heure avancée commencera à s'appliquer le deuxième dimanche de mars et prendra fin le premier dimanche de novembre.

Par ailleurs, le projet de loi autorise le lieutenant-gouverneur en conseil à prendre des règlements en vue de modifier la période pendant laquelle s'applique l'heure avancée.