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Troisième session, trente-huitième législature

La présente version du project de loi se fonde sur le texte qui a été disbribué à l'Assemblée législative après la première lecture.  Elle n'est pas officielle.   S'il vous faut une version exacte, communiquez avec les Publications officielles.

Projet de loi 48

LOI MODIFIANT LA LOI SUR LA PENSION DE RETRAITE DES ENSEIGNANTS


Note explicative

(Date de sanction :                                         )

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. T20 de la C.P.L.M.

1           Le paragraphe 52(1) de la Loi sur la pension de retraite des enseignants est modifié :

a) dans l'alinéa a), par substitution, à « 5,7 % », de « 6,8 % »;

b) dans l'alinéa b), par substitution, à « 7,3 % », de « 8,4 % ».

Entrée en vigueur

2           La présente loi entre en vigueur à la date fixée par proclamation.

Note explicative

Le présent projet de loi augmente le montant des cotisations que les enseignants versent à la caisse de retraite.