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Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des enseignants

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L.M. 2005, c. 41

Projet de loi 48, 3e session, 38e législature

Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des enseignants

(Date de sanction : 16 juin 2005)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. T20 de la C.P.L.M.

1           Le paragraphe 52(1) de la Loi sur la pension de retraite des enseignants est modifié :

a) dans l'alinéa a), par substitution, à « 5,7 % », de « 6,8 % »;

b) dans l'alinéa b), par substitution, à « 7,3 % », de « 8,4 % ».

Entrée en vigueur

2           La présente loi entre en vigueur à la date fixée par proclamation.