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Troisième session, trente-huitième législature

La présente version du project de loi se fonde sur le texte qui a été disbribué à l'Assemblée législative après la première lecture.  Elle n'est pas officielle.   S'il vous faut une version exacte, communiquez avec les Publications officielles.

Projet de loi 26

LOI ABROGEANT LA LOI SUR LA MARGARINE


Note explicative

(Date de sanction :                                         )

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. M30 des L.R.M. 1987

1           La présente loi abroge la Loi sur la margarine, c. M30 des L.R.M. 1987.

Entrée en vigueur

2           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.

Note explicative

Le présent projet de loi abroge la Loi sur la margarine.