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Loi modifiant la Loi sur l'Ordre du Manitoba

Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle.
Pour obtenir une version officielle, veuillez vous
adresser aux Publications officielles.
 

L.M. 2001, c. 47

LOI MODIFIANT LA LOI SUR L'ORDRE DU MANITOBA


 

(Date de sanction : 6 décembre 2001)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. O75 de la C.P.L.M.

1           La présente loi modifie la Loi sur l'Ordre du Manitoba.

2           Le paragraphe 10(1) est modifié par substitution, à « huit particuliers », de « 12 particuliers ».

Entrée en vigueur

3           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.