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Troisième session, trente-septième législature

La présente version du project de loi se fonde sur le texte qui a été disbribué à l'Assemblée législative après la première lecture.  Elle n'est pas officielle.   S'il vous faut une version exacte, communiquez avec les Publications officielles.

Projet de loi 4

LOI MODIFIANT LA LOI SUR L'ORDRE DU MANITOBA


Note explicative

(Date de sanction :                                         )

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. O75 de la C.P.L.M.

1           La présente loi modifie la Loi sur l'Ordre du Manitoba.

2           Le paragraphe 10(1) est modifié par substitution, à « huit particuliers », de « 12 particuliers ».

Entrée en vigueur

3           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.

Note explicative

Le présent projet de loi modifie la Loi sur l'Ordre du Manitoba afin de faire passer de 8 à 12 le nombre maximal de personnes qui peuvent recevoir annuellement l'Ordre.