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Deuxième session, quarantième législature

La présente version du project de loi se fonde sur le texte qui a été disbribué à l'Assemblée législative après la première lecture.  Elle n'est pas officielle.   S'il vous faut une version exacte, communiquez avec les Publications officielles.

Projet de loi 204

LOI SUR LA JOURNÉE MANITOBAINE DE SENSIBILISATION À LA TRAITE DE PERSONNES


  Version bilingue (PDF) Note explicative

(Date de sanction :                                         )

Attendu :

que la traite de personnes vise souvent l'esclavage sexuel, l'asservissement ou l'exécution de travaux forcés;

que cette activité illégale est hautement lucrative et pratiquée presque partout au monde;

que la traite et l'exploitation des enfants, des adolescents et des adultes préoccupent grandement la population à l'échelle provinciale, nationale et internationale;

que la deuxième semaine de mars a été déclarée « Semaine de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants » afin de conscientiser la population à ce problème;

que la sensibilisation à la traite de personnes et à l'exploitation sexuelle constitue un volet important de la stratégie Tracia's Trust adoptée par la province en vue de mettre fin à cette exploitation,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Journée manitobaine de sensibilisation à la traite de personnes

1           Est désignée « Journée manitobaine de sensibilisation à la traite de personnes », dans toute la province, le jeudi de la deuxième semaine complète de mars.

Codification permanente

2           La présente loi constitue le chapitre H182 de la Codification permanente des lois du Manitoba.

Entrée en vigueur

3           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.

Note explicative

Le présent projet de loi a pour objet d'établir la « Journée manitobaine de sensibilisation à la traite de personnes » qui serait observée le jeudi de la deuxième semaine complète de mars.