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Cinquième session, quarante-deuxième législature

La présente version HTML vise à faciliter la consultation du projet de loi et se fonde sur le texte bilingue qui a été distribué à l'Assemblée législative après l’étape de la première lecture.

Projet de loi 244

LOI SUR LA JOURNÉE DE CANARDS ILLIMITÉS CANADA (MODIFICATION DE LA LOI SUR LES JOURNÉES, LES SEMAINES ET LES MOIS COMMÉMORATIFS)


  Version bilingue (PDF) Note explicative

(Date de sanction :                                         )

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. C150.5 de la C.P.L.M.

1   La présente loi modifie la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs.

2   Il est ajouté, après l'annexe 3, ce qui suit :

ANNEXE 3.1

JOURNÉE DE CANARDS ILLIMITÉS CANADA

Attendu :

que l'organisme Canards Illimités Canada a été fondé au Manitoba en 1938 par des conservationnistes et des chasseurs pour remédier au déclin des populations de sauvagine causé par la perte d'habitat;

que son premier siège social était sis à Winnipeg et que son premier projet de restauration des milieux humides visait le marais Big Grass situé près de Plumas;

qu'il a réalisé de nombreux projets de conservation majeurs au Manitoba, notamment la préservation d'importants sites de reproduction de la sauvagine dans la région des fondrières des Prairies située à l'ouest de Neepawa;

qu'il a établi des partenariats avec des propriétaires fonciers afin de rendre les fermes et les ranchs plus durables;

qu'il a établi des partenariats avec des groupes autochtones afin d'intégrer les connaissances et les pratiques traditionnelles dans les projets de conservation des terres humides et de la prairie;

que son siège social national est situé depuis 1993 au marais Oak Hammock, près de Stonewall;

que la Journée de Canards Illimités Canada donnera aux Manitobains l'occasion de reconnaître et de souligner le lien qui unit l'organisme au Manitoba et le rôle qu'il joue dans la conservation, la restauration et la gestion des terres humides et de la prairie pour la sauvagine et les autres animaux sauvages,

il est proclamé ce qui suit dans toute la province :

Journée de Canards Illimités Canada

1   Le 17 mars est désigné chaque année « Journée de Canards Illimités Canada ».

Entrée en vigueur

3   La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.

Note explicative

Le présent projet de loi modifie la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs. Le 17 mars est proclamé « Journée de Canards Illimités Canada ».