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The Louis Riel Act, S.M. 2023, c. 48
Loi sur Louis Riel, L.M. 2023, c. 48
(Assented to December 7, 2023)
(Date de sanction : 7 décembre 2023)
Explanatory Note
This note was written as a reader's aid to the Bill and is not part of the law.
The Louis Riel Act bestows the honorary title of "First Premier of Manitoba" on Louis Riel. The Manitoba education curriculum must now include the significant contributions of Louis Riel.
Note explicative
Le projet de loi comportait la note qui suit à titre de complément d'information; elle ne fait pas partie de la loi.
La Loi sur Louis Riel confère à Louis Riel le titre honorifique de « premier premier ministre du Manitoba ». Les programmes d'études du Manitoba doivent dorénavant traiter de l'importante contribution de Louis Riel.
WHEREAS in 1869, the Métis people of the territory known as the Red River Settlement established a provisional government;
AND WHEREAS the provisional government, led by Louis Riel, adopted a List of Rights based on a multicultural, bilingual and inclusive vision of a province that respected the rights of Indigenous peoples and minority rights;
AND WHEREAS the List of Rights was accepted by the Government of Canada as the basis for the passage of the Manitoba Act (Canada) in 1870 and the establishment of Manitoba as a province;
AND WHEREAS the name "Manitoba" was submitted by Louis Riel and chosen by the Government of Canada as the name of the province;
AND WHEREAS Louis Riel has been recognized as a founder of Manitoba and is regarded as Manitoba's father of Confederation;
AND WHEREAS Manitoba has been a province for more than 150 years and it is an appropriate time to further recognize the significant contributions of Louis Riel and the Métis;
Attendu :
qu'en 1869, le peuple métis qui habitait le territoire connu sous le nom de colonie de la Rivière-rouge a établi un gouvernement provisoire;
que le gouvernement provisoire dirigé par Louis Riel a adopté une « Liste des droits » fondée sur une vision multiculturelle, bilingue et inclusive d'une province qui respecte les droits des peuples autochtones et des minorités;
que le gouvernement du Canada a accepté cette liste comme fondement de l'adoption de la Loi sur le Manitoba (Canada) en 1870 et de l'établissement de la province du Manitoba;
que le nom « Manitoba » a été proposé par Louis Riel et choisi par le gouvernement du Canada pour être le nom de la province;
que Louis Riel a été reconnu comme l'un des fondateurs de la province du Manitoba et est considéré comme le père de la Confédération pour la province;
qu'il y a maintenant plus de 150 ans que le Manitoba est devenu province et qu'il s'agit d'un moment propice pour reconnaître davantage l'importante contribution de Louis Riel et des Métis,
THEREFORE HIS MAJESTY, by and with the advice and consent of the Legislative Assembly of Manitoba, enacts as follows:
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Honorary title
1 The honorary title of "First Premier of Manitoba" is hereby bestowed on Louis Riel.
Titre honorifique
1 Le titre honorifique de « premier premier ministre du Manitoba » est conféré à Louis Riel.
Curriculum to include Louis Riel's contributions
2 The minister charged with the administration of The Education Administration Act must take reasonable steps to ensure that the curriculum delivered by public schools and independent schools includes the significant contributions of Louis Riel to Manitoba and to Canada and an acknowledgement of his honorary title.
Inclusion de la contribution de Louis Riel dans les programmes d'études
2 Le ministre chargé de l'application de la Loi sur l'administration scolaire prend des mesures raisonnables pour veiller à ce que les programmes d'études offerts par les écoles publiques ou indépendantes traitent de l'importante contribution de Louis Riel au Manitoba et au Canada et reconnaissent son titre honorifique.
C.C.S.M. reference
3 This Act may be referred to as chapter L229 of the Continuing Consolidation of the Statutes of Manitoba.
Codification permanente
3 La présente loi constitue le chapitre L229 de la Codification permanente des lois du Manitoba.
Coming into force
4 This Act comes into force on the day it receives royal assent.
Entrée en vigueur
4 La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.