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Règlements codifiés du Manitoba

Le tableau ci-dessous énumère les règlements pris en application de la Loi sur la protection du consommateur qui sont en vigueur au 13 octobre 2017 (sauf indication contraire).
Afficher tous les règlements codifiés

Afficher les renseignements généraux portant sur ces règlements. Ne pas afficher ces renseignements.

État de la codification : Les modifications apportées aux règlements sont intégrées à la version antérieure de ces textes, dès que nous disposons du temps et des ressources nécessaires. Le délai à cet égard ne dépasse normalement pas 90 jours. Une note figurant à la première page du règlement codifié indique les modifications n'y ont pas encore été intégrées, soit parce qu’elles ne sont pas encore en vigueur, soit parce que la codification est en cours. La version codifiée des règlements comportant des modifications rétroactives est disponible à compter de la date d'enregistrement et non à compter de la date où elles sont réputées être entrées en vigueur.

Versions précédentes : La version précédente des règlements codifiés à compter du 1er mai 2014 demeure disponible en ligne; le lien A (archives) figurant à côté du numéro du règlement y donne accès.

Version officielle : La version codifiée des règlements qui est publiée en format PDF sur le présent site Web revêt un caractère officiel. Elle est réputée refléter fidèlement le contenu à jour des règlements à la date indiquée à cet égard en bas de page et comporter les modifications intégrées lors de la codification effectuée à la date également précisée en bas de page. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Date de publication : Dans le cas des règlements publiés avant le 1er mai 2014, la date indiquée est celle de leur parution dans la Gazette du Manitoba. Pour ce qui est des règlements publiés ultérieurement, il s'agit plutôt de la date où ils ont été affichés sur le site Web de la législation manitobaine.

Historique législatif : Pour voir l'historique législatif, afficher les modifications. Vous pouvez également consulter le tableau des corrections et des modifications mineures pour les avis de modifications apportées à un règlement en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Formules, tableaux et diagrammes manquants : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements en vigueur ne figurent pas tous sur le site Web de la législation manitobaine. En pareil cas, vous y trouverez une note indiquant où vous pouvez les obtenir.

Règlements abrogés : Le tableau des règlements abrogés après 2003 apparaît à l’écran lorsque vous cliquez sur Afficher les règlements abrogés. Les règlements abrogés avant cette date ne figurent pas en ligne.

Titres contenant

Afficher : les modifications | les règlements abrogés

C.P.L.M. Titre de la loi
     Titre du règlement
Règlements codifiés Enregistrement Publication
C200 Loi sur la protection du consommateur
Ordonnance sur les frais maximaux d'encaissement des chèques du gouvernement 82/2007 22 juin 2007 14 juil. 2007
Règlement sur l'encaissement des chèques du gouvernement 191/2006 A 13 sept. 2006 23 sept. 2006
Règlement sur la protection du consommateur 227/2006 A 21 nov. 2006 2 déc. 2006
Règlement sur la publicité et la communication de renseignements visant les véhicules automobiles 21/2015 13 févr. 2015 17 févr. 2015
Règlement sur le Fonds manitobain de littératie financière des emprunteurs 8/2016 8 janv. 2016 11 janv. 2016
Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel 156/2007 A 3 déc. 2007 15 déc. 2007
Règlement sur les cartes prépayées 98/2007 A 31 juil. 2007 11 août 2007
Règlement sur les contrats de téléphonie cellulaire 40/2012 A 20 avril 2012 5 mai 2012
Règlement sur les conventions Internet 176/2000 14 déc. 2000 30 déc. 2000
Règlement sur les démarcheurs 197/97 A 9 oct. 1997 25 oct. 1997
Règlement sur les produits de crédit à coût élevé 7/2016 A 8 janv. 2016 11 janv. 2016
Règlement sur les prêts de dépannage 99/2007 A 31 juil. 2007 11 août 2007
Règlement sur les travaux et réparations concernant les véhicules automobiles 30/2013 A 18 mars 2013 30 mars 2013