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Règlements codifiés du Manitoba

Le tableau ci-dessous énumère les règlements pris en application de la Code de la route qui sont en vigueur au 19 octobre 2017 (sauf indication contraire).
Afficher tous les règlements codifiés

Afficher les renseignements généraux portant sur ces règlements. Ne pas afficher ces renseignements.

État de la codification : Les modifications apportées aux règlements sont intégrées à la version antérieure de ces textes, dès que nous disposons du temps et des ressources nécessaires. Le délai à cet égard ne dépasse normalement pas 90 jours. Une note figurant à la première page du règlement codifié indique les modifications n'y ont pas encore été intégrées, soit parce qu’elles ne sont pas encore en vigueur, soit parce que la codification est en cours. La version codifiée des règlements comportant des modifications rétroactives est disponible à compter de la date d'enregistrement et non à compter de la date où elles sont réputées être entrées en vigueur.

Versions précédentes : La version précédente des règlements codifiés à compter du 1er mai 2014 demeure disponible en ligne; le lien A (archives) figurant à côté du numéro du règlement y donne accès.

Version officielle : La version codifiée des règlements qui est publiée en format PDF sur le présent site Web revêt un caractère officiel. Elle est réputée refléter fidèlement le contenu à jour des règlements à la date indiquée à cet égard en bas de page et comporter les modifications intégrées lors de la codification effectuée à la date également précisée en bas de page. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Date de publication : Dans le cas des règlements publiés avant le 1er mai 2014, la date indiquée est celle de leur parution dans la Gazette du Manitoba. Pour ce qui est des règlements publiés ultérieurement, il s'agit plutôt de la date où ils ont été affichés sur le site Web de la législation manitobaine.

Historique législatif : Pour voir l'historique législatif, afficher les modifications. Vous pouvez également consulter le tableau des corrections et des modifications mineures pour les avis de modifications apportées à un règlement en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Formules, tableaux et diagrammes manquants : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements en vigueur ne figurent pas tous sur le site Web de la législation manitobaine. En pareil cas, vous y trouverez une note indiquant où vous pouvez les obtenir.

Règlements abrogés : Le tableau des règlements abrogés après 2003 apparaît à l’écran lorsque vous cliquez sur Afficher les règlements abrogés. Les règlements abrogés avant cette date ne figurent pas en ligne.

Titres contenant

Afficher : les modifications | les règlements abrogés

C.P.L.M. Titre de la loi
     Titre du règlement
Règlements codifiés Enregistrement Publication
H60 Code de la route
Arrêté concernant les bascules amovibles 6/88 12 janv. 1988 30 janv. 1988
Ordonnance prescrivant la vitesse maximale 54/89 A 3 mars 1989 18 mars 1989
Règlement concernant les frais à verser à la Commission du transport routier 284/88 5 août 1988 20 août 1988
Règlement concernant les instruments de mesure de vitesse 65/88 A 25 janv. 1988 6 févr. 1988
Règlement général sur la circulation routière 119/2014 A 22 avril 2014 3 mai 2014
Règlement sur l'arrimage des cargaisons 37/2005 A 14 mars 2005 26 mars 2005
Règlement sur l'exemption relative aux certificats d'exploitation de véhicules de transport public 92/2015 16 juin 2015 17 juin 2015
Règlement sur l'inapplication de dispositions visant le port de la ceinture de sécurité et la position des passagers 259/2014 A 21 nov. 2014 24 nov. 2014
Règlement sur l'inspection des véhicules 75/94 A 22 avril 1989 7 mai 1994
Règlement sur l'inspection des véhicules utilitaires 95/2008 A 29 mai 2008 7 juin 2008
Règlement sur l'inspection périodique et obligatoire des véhicules 76/94 A 22 avril 1994 7 mai 1994
Règlement sur l'utilisation des routes par les aéronefs 86/2004 31 mai 2004 12 juin 2004
Règlement sur l'éclairage et le marquage du matériel agricole circulant sur la route 149/97 17 juil. 1997 2 août 1997
Règlement sur la confiscation de véhicules (infractions au Code de la route) 200/2002 26 nov. 2002 7 déc. 2002
Règlement sur la désignation des véhicules commerciaux et des véhicules de transport public à usage restreint 88/2015 A 16 juin 2015 17 juin 2015
Règlement sur la modification des services offerts par les autobus à horaire ou à trajet fixe et d'autres véhicules 77/2012 18 juin 2012 30 juin 2012
Règlement sur la saisie de véhicules (courses de rue) 144/2004 4 août 2004 14 août 2004
Règlement sur la saisie de véhicules (infractions liées à la prostitution) 31/99 26 févr. 1999 13 mars 1999
Règlement sur le paiement de droits à la Commission d'appel des suspensions de permis 125/2015 31 juil. 2015 4 août 2015
Règlement sur le programme de verrouillage du système de démarrage 195/2003 A 28 nov. 2003 13 déc. 2003
Règlement sur le teintage des glaces 99/93 28 juin 1993 29 mai 1993
Règlement sur le test de sobriété sur place 219/2004 8 déc. 2004 18 déc. 2004
Règlement sur les aires de stationnement réservées aux handicapés physiques 191/91 A 26 août 1991 7 sept. 1991
Règlement sur les casques de bicyclettes 39/2013 A 27 mars 2013 6 avril 2013
Règlement sur les casques de motocycliste 167/2000 A 4 déc. 2000 16 déc. 2000
Règlement sur les critères et les certificats en matière de sécurité 93/2015 16 juin 2015 17 juin 2015
Règlement sur les dispositifs d'immobilisation antivol approuvés 167/2006 23 août 2006 9 sept. 2006
Règlement sur les dispositifs de sécurité pour enfants 89/2013 A 28 juin 2013 13 juil. 2013
Règlement sur les droits exigibles pour la mise en fourrière des véhicules 243/89 A 3 oct. 1989 14 oct. 1989
Règlement sur les exemptions visant les employés saisonniers du ministère de la Conservation en matière de permis de conduire et d'immatriculation des véhicules 47/2011 29 avril 2011 14 mai 2011
Règlement sur les extraits des dossiers de conducteurs commerciaux 109/2003 27 juin 2003 12 juil. 2003
Règlement sur les frais applicables aux permis, aux immatriculations et aux autres services 42/2006 A 24 févr. 2006 11 mars 2006
Règlement sur les frais à la charge des personnes qui s'adressent au comité d'étude des dossiers médicaux 100/94 16 mai 1994 28 mai 1994
Règlement sur les heures de service des conducteurs 72/2007 A 24 avril 2007 5 mai 2007
Règlement sur les mandats d'arrestation 159/2014 30 mai 2014 30 mai 2014
Règlement sur les marges de tolérance relatives au poids en charge de certains véhicules 422/87 R 27 nov. 1987 12 déc. 1987
Règlement sur les normes relatives aux dispositifs d'arrimage des appareils d'aide à la mobilité et de retenue des occupants et sur les exceptions connexes 182/2015 25 nov. 2015 26 nov. 2015
Règlement sur les permis de conduire 180/2000 22 déc. 2000 6 janv. 2001
Règlement sur les pneus cloutés et le liquide pour freins 220/88 10 juin 1988 25 juin 1988
Règlement sur les poids et dimensions des véhicules circulant sur les diverses catégories de routes 575/88 A 19 déc. 1988 31 déc. 1988
Règlement sur les restrictions et les interdictions applicables aux ponts 78/95 A 26 juin 1995 8 juil. 1995
Règlement sur les restrictions et les interdictions applicables aux routes 24/2006 A 25 janv. 2006 11 févr. 2006
Règlement sur les sacs gonflables pour véhicules 47/2002 18 mars 2002 30 mars 2002
Règlement sur les systèmes de saisie d'images 220/2002 16 déc. 2002 28 déc. 2002
Règlement sur les téléphones cellulaires et les autres appareils électroniques à commande manuelle 83/2010 29 juin 2010 10 juil. 2010
Règlement sur les véhicules d'assistance routière et d'autres véhicules désignés 88/2011 28 juin 2011 9 juil. 2011
Règlement sur les zones de construction désignées 145/2014 A 9 mai 2014 9 mai 2014
Règlement sur les zones scolaires à vitesse réduite 136/2013 A 13 sept. 2013 28 sept. 2013
Règles de procédure de la Commission du transport routier 150/88 4 mars 1988 19 mars 1988
« Bills of Lading and Rules of Carriage Regulation » 182/91 6 août 1991 17 août 1991
« Highway Speed Regulation » 204/92 A 4 nov. 1992 21 nov. 1992
« Motor Transport Board Exemption of Certain Passenger Public Service Vehicles Order » 112/2015 2 juil. 2015 3 juil. 2015
« Motor Transport Board Exemption of Operators of Vehicles Used for the Transportation of Members of Indian Bands Order » 251/89 10 oct. 1989 21 oct. 1989
« Public Service Vehicle Exemption for Transportation of Handicapped Persons for the Department of Family Services Order » 152/89 16 juin 1989 1 juil. 1989
« Public Service Vehicle Exemption for Transportation of Mobility Disadvantaged Persons Order » 270/89 7 nov. 1989 18 nov. 1989
« Tariff of Tolls for Transportation of Passengers by Inter-Municipal Liveries Regulation » 46/2001 A 9 avril 2001 21 avril 2001
« Traffic Control Device Order » 300/89 19 déc. 1989 30 déc. 1989
« Traffic Control Devices Order » 264/88 A 25 juil. 1988 6 août 1988
« Used Household Goods Regulation » 77/89 A 29 mars 1989 15 avril 1989
« Various Motor Transport Board Orders Repeal Order » 113/2015 2 juil. 2015 3 juil. 2015