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Règlements codifiés du Manitoba

Le tableau ci-dessous énumère les règlements pris en application de la Loi sur les affaires du Nord qui sont en vigueur au 19 octobre 2017 (sauf indication contraire).
Afficher tous les règlements codifiés

Afficher les renseignements généraux portant sur ces règlements. Ne pas afficher ces renseignements.

État de la codification : Les modifications apportées aux règlements sont intégrées à la version antérieure de ces textes, dès que nous disposons du temps et des ressources nécessaires. Le délai à cet égard ne dépasse normalement pas 90 jours. Une note figurant à la première page du règlement codifié indique les modifications n'y ont pas encore été intégrées, soit parce qu’elles ne sont pas encore en vigueur, soit parce que la codification est en cours. La version codifiée des règlements comportant des modifications rétroactives est disponible à compter de la date d'enregistrement et non à compter de la date où elles sont réputées être entrées en vigueur.

Versions précédentes : La version précédente des règlements codifiés à compter du 1er mai 2014 demeure disponible en ligne; le lien A (archives) figurant à côté du numéro du règlement y donne accès.

Version officielle : La version codifiée des règlements qui est publiée en format PDF sur le présent site Web revêt un caractère officiel. Elle est réputée refléter fidèlement le contenu à jour des règlements à la date indiquée à cet égard en bas de page et comporter les modifications intégrées lors de la codification effectuée à la date également précisée en bas de page. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Date de publication : Dans le cas des règlements publiés avant le 1er mai 2014, la date indiquée est celle de leur parution dans la Gazette du Manitoba. Pour ce qui est des règlements publiés ultérieurement, il s'agit plutôt de la date où ils ont été affichés sur le site Web de la législation manitobaine.

Historique législatif : Pour voir l'historique législatif, afficher les modifications. Vous pouvez également consulter le tableau des corrections et des modifications mineures pour les avis de modifications apportées à un règlement en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Formules, tableaux et diagrammes manquants : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements en vigueur ne figurent pas tous sur le site Web de la législation manitobaine. En pareil cas, vous y trouverez une note indiquant où vous pouvez les obtenir.

Règlements abrogés : Le tableau des règlements abrogés après 2003 apparaît à l’écran lorsque vous cliquez sur Afficher les règlements abrogés. Les règlements abrogés avant cette date ne figurent pas en ligne.

Titres contenant

Afficher : les modifications | les règlements abrogés

C.P.L.M. Titre de la loi
     Titre du règlement
Règlements codifiés Enregistrement Publication
N100 Loi sur les affaires du Nord
Arrêté no 1/91 des Affaires du Nord (élimination des eaux d'égout de la communauté de Pine Dock) 140/91 25 juin 1991 13 juil. 1991
Arrêté no 1/93 des Affaires du Nord (fermeture d'une emprise, sections 35 et 36-25-8 E.M.P.) 96/93 7 mai 1993 22 mai 1993
Arrêté no 12/89 des Affaires du Nord (fermeture d'un tronçon de voie publique, township non arpenté 66, rang 29 O.M.P.) 191/89 3 août 1989 12 août 1989
Arrêté no 14/87 des Affaires du Nord (rue de la communauté de Wabowden) 212/88 31 mai 1988 18 juin 1988
Arrêté no 15/87 des Affaires du Nord (nom de rue de la communauté de Wabowden) 211/88 31 mai 1988 18 juin 1988
Arrêté no 16/87 des Affaires du Nord (fermeture de routes de la communauté de Sherridon) 209/88 31 mai 1988 18 juin 1988
Arrêté no 17/87 des Affaires du Nord (fermeture d'une réserve et d'une route de la communauté de Warren Landing) 134/88 23 févr. 1988 12 mars 1988
Arrêté no 18/90 sur le Programme d'avantages sociaux des employés de communautés 73/90 30 mars 1990 14 avril 1990
Arrêté no 19/87 des Affaires du Nord (modification du nom d'une rue de la communauté de Norway House) 135/88 23 févr. 1988 12 mars 1988
Arrêté no 2/2006 des Affaires autochtones et du Nord (fermeture d'une route et d'une emprise de la nation crie Mosakahiken) 250/2006 19 déc. 2006 30 déc. 2006
Arrêté no 2/88 des Affaires du Nord (fermeture d'une emprise de la communauté de Longbody Creek) 210/88 31 mai 1988 18 juin 1988
Arrêté no 2/90 des Affaires du Nord (fermeture de la réserve publique de la communauté de Poplarville) 215/90 27 sept. 1990 13 oct. 1990
Arrêté no 3/90 des Affaires du Nord (fermeture de la réserve publique de la communauté de Princess Harbour) 216/90 27 sept. 1990 13 oct. 1990
Arrêté no 3/91 (fermeture d'une partie de la réserve publique de la communauté de Dauphin River) 142/91 25 juin 1991 13 juil. 1991
Arrêté no 6/90 des Affaires du Nord (fermeture d'une partie d'emprise gouvernementale, moitié ouest de la section divisée 33, township 64, rang 26 O.M.P.) 100/90 8 mai 1990 26 mai 1990
Arrêté no 6/96 concernant la fermeture d'un tronçon de voie publique (lac Schist) 217/96 21 oct. 1996 2 nov. 1996
Arrêté no 6/97 sur les affaires du Nord: Énoncé d'aménagement de base de Wabowden 1/98 5 janv. 1998 17 janv. 1998
Arrêté no 7/88 des Affaires du Nord (modification du nom d'une rue de la communauté de Waterhen) 2/89 1 oct. 1989 21 janv. 1989
Arrêté no 8/88 des Affaires du Nord (fermeture d'une route et d'une réserve publique de la communauté de Waterhen) 3/89 1 oct. 1989 21 janv. 1989
Arrêté sur la fermeture de routes 3/2006 10 janv. 2006 21 janv. 2006
Arrêté sur la fermeture de réserves publiques 134/96 A 8 juil. 1996 20 juil. 1996
Règlement de 2015 sur la perception des taxes 117/2015 10 juil. 2015 13 juil. 2015
Règlement de 2016 sur la perception des taxes 87/2016 A 8 juin 2016 8 juin 2016
Règlement de 2017 sur la perception des taxes 78/2017 17 juil. 2017 17 juil. 2017
Règlement sur l'élection des conseils 71/2009 A 6 avril 2009 18 avril 2009
Règlement sur la conservation des documents des collectivités 68/2009 6 avril 2009 18 avril 2009
Règlement sur la constitution de la collectivité de Cross Lake 135/2010 16 sept. 2010 25 sept. 2010
Règlement sur la constitution de la collectivité de Nelson House 45/2004 23 mars 2004 3 avril 2004
Règlement sur la constitution de la collectivité de Seymourville 44/2004 23 mars 2004 3 avril 2004
Règlement sur la constitution de la communauté de South Indian Lake 51/99 12 mars 1999 27 mars 1999
Règlement sur la rémunération des membres des conseils 252/2006 19 déc. 2006 30 déc. 2006
Règlement sur le recensement de la population du nord du Manitoba 552/88 12 déc. 1988 24 déc. 1988
Règlement sur le statut et les limites des collectivités non constituées et des localités 67/2009 6 avril 2009 18 avril 2009
Règlement sur les conflits d'intérêt 254/2006 19 déc. 2006 30 déc. 2006
Règlement sur les formalités et la délégation du pouvoir de prendre des arrêtés (collectivités non constituées) 253/2006 19 déc. 2006 30 déc. 2006