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Règlements codifiés du Manitoba

Le tableau ci-dessous énumère les règlements pris en application de la Loi sur l'environnement qui sont en vigueur au 13 décembre 2017 (sauf indication contraire).
Afficher tous les règlements codifiés

Afficher les renseignements généraux portant sur ces règlements. Ne pas afficher ces renseignements.

État de la codification : Les modifications apportées aux règlements sont intégrées à la version antérieure de ces textes, dès que nous disposons du temps et des ressources nécessaires. Le délai à cet égard ne dépasse normalement pas 90 jours. Une note figurant à la première page du règlement codifié indique les modifications n'y ont pas encore été intégrées, soit parce qu’elles ne sont pas encore en vigueur, soit parce que la codification est en cours. La version codifiée des règlements comportant des modifications rétroactives est disponible à compter de la date d'enregistrement et non à compter de la date où elles sont réputées être entrées en vigueur.

Versions précédentes : La version précédente des règlements codifiés à compter du 1er mai 2014 demeure disponible en ligne; le lien A (archives) figurant à côté du numéro du règlement y donne accès.

Version officielle : La version codifiée des règlements qui est publiée en format PDF sur le présent site Web revêt un caractère officiel. Elle est réputée refléter fidèlement le contenu à jour des règlements à la date indiquée à cet égard en bas de page et comporter les modifications intégrées lors de la codification effectuée à la date également précisée en bas de page. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Date de publication : Dans le cas des règlements publiés avant le 1er mai 2014, la date indiquée est celle de leur parution dans la Gazette du Manitoba. Pour ce qui est des règlements publiés ultérieurement, il s'agit plutôt de la date où ils ont été affichés sur le site Web de la législation manitobaine.

Historique législatif : Pour voir l'historique législatif, afficher les modifications. Vous pouvez également consulter le tableau des corrections et des modifications mineures pour les avis de modifications apportées à un règlement en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Formules, tableaux et diagrammes manquants : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements en vigueur ne figurent pas tous sur le site Web de la législation manitobaine. En pareil cas, vous y trouverez une note indiquant où vous pouvez les obtenir.

Règlements abrogés : Le tableau des règlements abrogés après 2003 apparaît à l’écran lorsque vous cliquez sur Afficher les règlements abrogés. Les règlements abrogés avant cette date ne figurent pas en ligne.

Titres contenant

Afficher : les modifications | les règlements abrogés

C.P.L.M. Titre de la loi
     Titre du règlement
Règlements codifiés Enregistrement Publication
E125 Loi sur l'environnement
Règlement autorisant l'utilisation du canal de déversement du lac Saint-Martin 178/2014 27 juin 2014 27 juin 2014
Règlement régissant les usines sidérurgiques d'Inco Limited et de la Compagnie minière et métallurgique de la Baie d'Hudson Limitée 165/88 31 mars 1988 16 avril 1988
Règlement sur l'aide de participation 125/91 7 juin 1991 22 juin 1991
Règlement sur l'interdiction du charbon et du coke de pétrole pour le chauffage de locaux 183/2013 16 déc. 2013 28 déc. 2013
Règlement sur l'utilisation de pesticides à des fins non essentielles 286/2014 17 déc. 2014 18 déc. 2014
Règlement sur l'élimination du lactosérum 90/88 R 29 janv. 1988 20 févr. 1988
Règlement sur l'évaluation conjointe du milieu 126/91 7 juin 1991 22 juin 1991
Règlement sur la fumée des feux de tourbe 226/89 14 sept. 1989 30 sept. 1989
Règlement sur la gestion des animaux morts et des déjections du bétail 42/98 30 mars 1998 11 avril 1998
Règlement sur la zone sensible Rockwood 121/94 17 juin 1994 2 juil. 1994
Règlement sur le brûlage des résidus de culture et des herbages naturels 77/93 8 avril 1993 24 avril 1993
Règlement sur le moratoire concernant la tourbe 93/2013 5 juil. 2013 20 juil. 2013
Règlement sur le recouvrement des frais d'audiences relatives aux évaluations du milieu 210/92 18 nov. 1992 5 déc. 1992
Règlement sur les avis et la déclaration d€émission de polluants 126/2010 31 août 2010 11 sept. 2010
Règlement sur les diverses catégories d'exploitations 164/88 A 31 mars 1988 16 avril 1988
Règlement sur les droits 168/96 A 15 août 1996 31 août 1996
Règlement sur les exploitants d'installations de traitement des eaux 77/2003 A 22 avril 2003 3 mai 2003
Règlement sur les incinérateurs 91/88 R 29 janv. 1988 20 févr. 1988
Règlement sur les installations de gestion des déchets 37/2016 23 févr. 2016 24 févr. 2016
Règlement sur les ordures 92/88 R 29 janv. 1988 20 févr. 1988
Règlement sur les pesticides 94/88 R A 29 janv. 1988 20 févr. 1988
Règlement sur les règles applicables aux demandes de licences 163/88 31 mars 1988 16 avril 1988
Règlement sur les systèmes de gestion autonomes d'eaux résiduaires 83/2003 28 avril 2003 10 mai 2003
Règlement sur les terrains de camping 89/88 R 29 janv. 1988 20 févr. 1988