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Règlements codifiés du Manitoba

Le tableau ci-dessous énumère les règlements pris en application de la Loi sur les prestations de pension qui sont en vigueur au 13 décembre 2017 (sauf indication contraire).
Afficher tous les règlements codifiés

Afficher les renseignements généraux portant sur ces règlements. Ne pas afficher ces renseignements.

État de la codification : Les modifications apportées aux règlements sont intégrées à la version antérieure de ces textes, dès que nous disposons du temps et des ressources nécessaires. Le délai à cet égard ne dépasse normalement pas 90 jours. Une note figurant à la première page du règlement codifié indique les modifications n'y ont pas encore été intégrées, soit parce qu’elles ne sont pas encore en vigueur, soit parce que la codification est en cours. La version codifiée des règlements comportant des modifications rétroactives est disponible à compter de la date d'enregistrement et non à compter de la date où elles sont réputées être entrées en vigueur.

Versions précédentes : La version précédente des règlements codifiés à compter du 1er mai 2014 demeure disponible en ligne; le lien A (archives) figurant à côté du numéro du règlement y donne accès.

Version officielle : La version codifiée des règlements qui est publiée en format PDF sur le présent site Web revêt un caractère officiel. Elle est réputée refléter fidèlement le contenu à jour des règlements à la date indiquée à cet égard en bas de page et comporter les modifications intégrées lors de la codification effectuée à la date également précisée en bas de page. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Date de publication : Dans le cas des règlements publiés avant le 1er mai 2014, la date indiquée est celle de leur parution dans la Gazette du Manitoba. Pour ce qui est des règlements publiés ultérieurement, il s'agit plutôt de la date où ils ont été affichés sur le site Web de la législation manitobaine.

Historique législatif : Pour voir l'historique législatif, afficher les modifications. Vous pouvez également consulter le tableau des corrections et des modifications mineures pour les avis de modifications apportées à un règlement en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Formules, tableaux et diagrammes manquants : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements en vigueur ne figurent pas tous sur le site Web de la législation manitobaine. En pareil cas, vous y trouverez une note indiquant où vous pouvez les obtenir.

Règlements abrogés : Le tableau des règlements abrogés après 2003 apparaît à l’écran lorsque vous cliquez sur Afficher les règlements abrogés. Les règlements abrogés avant cette date ne figurent pas en ligne.

Titres contenant

Afficher : les modifications | les règlements abrogés

C.P.L.M. Titre de la loi
     Titre du règlement
Règlements codifiés Enregistrement Publication
P32 Loi sur les prestations de pension
Règlement de 2011 sur l'allégement relatif aux versements spéciaux 213/2011 12 déc. 2011 24 déc. 2011
Règlement de 2016 sur l'allégement relatif aux versements spéciaux 157/2016 19 déc. 2016 19 déc. 2016
Règlement soustrayant certains régimes de retraite du secteur sans but lucratif à des critères de solvabilité 175/2015 A 30 oct. 2015 30 oct. 2015
Règlement soustrayant certains régimes de retraite publics à des critères de solvabilité 81/2010 29 juin 2010 10 juil. 2010
Règlement sur l'allégement relatif aux versements spéciaux 190/2008 22 déc. 2008 3 janv. 2009
Règlement sur l'exemption relative aux versements spéciaux (régimes de retraite de la compagnie Tolko) 139/2016 14 oct. 2016 14 oct. 2016
Règlement sur l'exemption relative aux versements spéciaux (secteur sans but lucratif) 173/2012 21 déc. 2012 29 déc. 2012
Règlement sur les prestations de pension 39/2010 A 26 mars 2010 3 avril 2010
Règlement sur les versements spéciaux (régimes de retraite de la compagnie Tolko) 151/2007 9 nov. 2007 17 nov. 2007