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Règlements codifiés du Manitoba

Le tableau ci-dessous énumère les règlements pris en application de la Loi sur la gestion des finances publiques qui sont en vigueur au 19 octobre 2017 (sauf indication contraire).
Afficher tous les règlements codifiés

Afficher les renseignements généraux portant sur ces règlements. Ne pas afficher ces renseignements.

État de la codification : Les modifications apportées aux règlements sont intégrées à la version antérieure de ces textes, dès que nous disposons du temps et des ressources nécessaires. Le délai à cet égard ne dépasse normalement pas 90 jours. Une note figurant à la première page du règlement codifié indique les modifications n'y ont pas encore été intégrées, soit parce qu’elles ne sont pas encore en vigueur, soit parce que la codification est en cours. La version codifiée des règlements comportant des modifications rétroactives est disponible à compter de la date d'enregistrement et non à compter de la date où elles sont réputées être entrées en vigueur.

Versions précédentes : La version précédente des règlements codifiés à compter du 1er mai 2014 demeure disponible en ligne; le lien A (archives) figurant à côté du numéro du règlement y donne accès.

Version officielle : La version codifiée des règlements qui est publiée en format PDF sur le présent site Web revêt un caractère officiel. Elle est réputée refléter fidèlement le contenu à jour des règlements à la date indiquée à cet égard en bas de page et comporter les modifications intégrées lors de la codification effectuée à la date également précisée en bas de page. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Date de publication : Dans le cas des règlements publiés avant le 1er mai 2014, la date indiquée est celle de leur parution dans la Gazette du Manitoba. Pour ce qui est des règlements publiés ultérieurement, il s'agit plutôt de la date où ils ont été affichés sur le site Web de la législation manitobaine.

Historique législatif : Pour voir l'historique législatif, afficher les modifications. Vous pouvez également consulter le tableau des corrections et des modifications mineures pour les avis de modifications apportées à un règlement en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Formules, tableaux et diagrammes manquants : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements en vigueur ne figurent pas tous sur le site Web de la législation manitobaine. En pareil cas, vous y trouverez une note indiquant où vous pouvez les obtenir.

Règlements abrogés : Le tableau des règlements abrogés après 2003 apparaît à l’écran lorsque vous cliquez sur Afficher les règlements abrogés. Les règlements abrogés avant cette date ne figurent pas en ligne.

Titres contenant

Afficher : les modifications | les règlements abrogés

C.P.L.M. Titre de la loi
     Titre du règlement
Règlements codifiés Enregistrement Publication
F55 Loi sur la gestion des finances publiques
Décret (1990) de remise d'impôt sur le revenu étranger exonéré 255/90 30 nov. 1990 15 déc. 1990
Décret (1991) de remise d'impôt sur le revenu étranger exonéré 162/91 22 juil. 1991 3 août 1991
Décret (1992) de remise d'impôt sur le revenu exonéré 102/93 28 mai 1993 12 juin 1993
Décret (1993) de remise d'impôt sur le revenu exonéré 16/94 21 janv. 1994 5 févr. 1994
Décret (1994) de remise d'impôt sur le revenu exonéré 196/94 7 oct. 1994 22 oct. 1994
Décret (1995) de remise d'impôt sur le revenu exonéré 26/96 16 févr. 1996 2 mars 1996
Décret de remise d'impôt du Manitoba aux employés retraités de la Ville de Winnipeg 115/92 8 juin 1992 20 juin 1992
Décret de remise d'impôt manitobain sur le revenu pour l'équipement agricole 114/92 8 juin 1992 20 juin 1992
Décret de remise d'impôt sur le revenu étranger exonéré 223/90 12 oct. 1990 27 oct. 1990
Décret de remise de l'impôt sur le revenu de 1990 aux membres des Forces armées canadiennes 163/91 22 juil. 1991 3 août 1991
Décret de remise de l'impôt sur le revenu visant les Indiens 161/93 7 sept. 1993 18 sept. 1993
Décret de remise de pension de survivant 123/95 21 août 1995 2 sept. 1995
Décret de remise de remboursements d'impôt sur le revenu frappés de prescription 200/92 3 nov. 1992 14 nov. 1992
Décret de remise des cotisations supplémentaires RVPD 56/96 22 mars 1996 6 avril 1996
Décret de remise des taxes foncières destinées à l'éducation 70/2007 23 avril 2007 5 mai 2007
Décret de remise visant la bande des premières nations de War Lake 222/94 25 nov. 1994 10 déc. 1994
Décret de remise – Programme de revenus garantis 194/93 18 nov. 1993 4 déc. 1993
Règlement de 1996 sur la remise de l'impôt sur le revenu exonéré 98/97 23 avril 1997 10 mai 1997
Règlement de 1998 sur la remise de l'impôt sur le revenu exonéré des employés de Singer 113/98 6 juil. 1998 18 juil. 1998
Règlement de remise de l'impôt sur le revenu de 1997 pour les victimes des inondations 192/97 26 sept. 1997 11 oct. 1997
Règlement sur l'enregistrement et le transfert des valeurs provinciales 68/88 R 26 janv. 1988 13 févr. 1988
Règlement sur la conservation et la destruction des registres 23/91 29 janv. 1991 9 févr. 1991
Règlement sur la publication des contrats 199/2015 30 nov. 2015 1 déc. 2015
Règlement sur la remise concernant la taxe scolaire de 2004 applicable aux terres agricoles 222/2004 9 déc. 2004 25 déc. 2004
Règlement sur le taux d'intérêt 85/2012 28 juin 2012 7 juil. 2012
Règlement sur les organismes comptables 171/2009 A 16 oct. 2009 31 oct. 2009
Règlement sur les plafonds s'appliquant aux règlements de réclamations 62/97 14 mars 1997 29 mars 1997