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Règlements codifiés du Manitoba

Le tableau ci-dessous énumère les règlements pris en application de la Loi sur la fusion des municipalités qui sont en vigueur au 13 décembre 2017 (sauf indication contraire).
Afficher tous les règlements codifiés

Afficher les renseignements généraux portant sur ces règlements. Ne pas afficher ces renseignements.

État de la codification : Les modifications apportées aux règlements sont intégrées à la version antérieure de ces textes, dès que nous disposons du temps et des ressources nécessaires. Le délai à cet égard ne dépasse normalement pas 90 jours. Une note figurant à la première page du règlement codifié indique les modifications n'y ont pas encore été intégrées, soit parce qu’elles ne sont pas encore en vigueur, soit parce que la codification est en cours. La version codifiée des règlements comportant des modifications rétroactives est disponible à compter de la date d'enregistrement et non à compter de la date où elles sont réputées être entrées en vigueur.

Versions précédentes : La version précédente des règlements codifiés à compter du 1er mai 2014 demeure disponible en ligne; le lien A (archives) figurant à côté du numéro du règlement y donne accès.

Version officielle : La version codifiée des règlements qui est publiée en format PDF sur le présent site Web revêt un caractère officiel. Elle est réputée refléter fidèlement le contenu à jour des règlements à la date indiquée à cet égard en bas de page et comporter les modifications intégrées lors de la codification effectuée à la date également précisée en bas de page. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Date de publication : Dans le cas des règlements publiés avant le 1er mai 2014, la date indiquée est celle de leur parution dans la Gazette du Manitoba. Pour ce qui est des règlements publiés ultérieurement, il s'agit plutôt de la date où ils ont été affichés sur le site Web de la législation manitobaine.

Historique législatif : Pour voir l'historique législatif, afficher les modifications. Vous pouvez également consulter le tableau des corrections et des modifications mineures pour les avis de modifications apportées à un règlement en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Formules, tableaux et diagrammes manquants : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements en vigueur ne figurent pas tous sur le site Web de la législation manitobaine. En pareil cas, vous y trouverez une note indiquant où vous pouvez les obtenir.

Règlements abrogés : Le tableau des règlements abrogés après 2003 apparaît à l’écran lorsque vous cliquez sur Afficher les règlements abrogés. Les règlements abrogés avant cette date ne figurent pas en ligne.

Titres contenant

Afficher : les modifications | les règlements abrogés

C.P.L.M. Titre de la loi
     Titre du règlement
Règlements codifiés Enregistrement Publication
M235 Loi sur la fusion des municipalités
Règlement sur certains aspects du processus de mise en oeuvre et de transition 263/2014 27 nov. 2014 27 nov. 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité de Shoal Lake et de la municipalité rurale de Strathclair 113/2014 11 avril 2014 26 avril 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale d'Albert, de la municipalité rurale d'Arthur et de la municipalité rurale d'Edward 142/2014 2 mai 2014 6 mai 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale d'Archie, de la municipalité rurale d'Ellice et du village de Saint-Lazare 120/2014 22 avril 2014 3 mai 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale d'Eriksdale et de la municipalité rurale de Siglunes 144/2014 2 mai 2014 6 mai 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale d'Ethelbert et du village d'Ethelbert 20/2014 3 févr. 2014 15 févr. 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale d'Oakland et du village de Wawanesa 34/2014 A 18 févr. 2014 1 mars 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale d'Ochre River et de la municipalité rurale de Lawrence 31/2014 7 févr. 2014 15 févr. 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Bifrost et du village de Riverton 137/2014 2 mai 2014 6 mai 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Blanshard, de la municipalité rurale de Saskatchewan et de la ville de Rapid City 107/2014 11 avril 2014 26 avril 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Brenda et du village de Waskada 21/2014 3 févr. 2014 15 févr. 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Cameron, de la ville de Hartney et de la municipalité rurale de Whitewater 108/2014 11 avril 2014 26 avril 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Glenella et de la municipalité rurale de Lansdowne 110/2014 11 avril 2014 26 avril 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Glenwood et de la ville de Souris 111/2014 11 avril 2014 26 avril 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Grandview et de la ville de Grandview 121/2014 22 avril 2014 3 mai 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Grey et du village de Saint-Claude 50/2014 28 févr. 2014 15 mars 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Hamiota et de la ville de Hamiota 122/2014 22 avril 2014 3 mai 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Harrison et de la municipalité rurale de Park 123/2014 22 avril 2014 3 mai 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Hillsburg, de la ville de Roblin et de la municipalité rurale de Shell River 124/2014 22 avril 2014 3 mai 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Langford et de la municipalité rurale de North Cypress 207/2013 20 déc. 2013 4 janv. 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Lorne, du village de Somerset et du village de Notre-Dame-de-Lourdes 35/2014 18 févr. 2014 1 mars 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Louise, de la ville de Pilot Mound et du village de Crystal City 114/2014 A 11 avril 2014 26 avril 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de McCreary et du village de McCreary 205/2013 20 déc. 2013 4 janv. 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Minto et de la municipalité rurale d'Odanah 206/2013 20 déc. 2013 4 janv. 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de North Norfolk et de la ville de MacGregor 28/2014 3 févr. 2014 15 févr. 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Pembina et de la ville de Manitou 112/2014 11 avril 2014 26 avril 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Rossburn et de la ville de Rossburn 25/2014 3 févr. 2014 15 févr. 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Russell, du village de Binscarth et de la ville de Russell 26/2014 3 févr. 2014 15 févr. 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Shellmouth-Boulton et de la municipalité rurale de Silver Creek 22/2014 A 3 févr. 2014 15 févr. 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Sifton et de la ville d'Oak Lake 161/2013 12 nov. 2013 23 nov. 2013
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Strathcona et de la municipalité rurale de Riverside 162/2013 12 nov. 2013 23 nov. 2013
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Winchester et de la ville de Deloraine 125/2014 22 avril 2014 3 mai 2014
Règlement sur la fusion de la ville d'Emerson et de la municipalité rurale de Franklin 138/2014 2 mai 2014 6 mai 2014
Règlement sur la fusion de la ville d'Erickson et de la municipalité rurale de Clanwilliam 19/2014 3 févr. 2014 15 févr. 2014
Règlement sur la fusion de la ville de Birtle, de la municipalité rurale de Birtle et de la municipalité rurale de Miniota 143/2014 2 mai 2014 6 mai 2014
Règlement sur la fusion de la ville de Boissevain et de la municipalité rurale de Morton 18/2014 3 févr. 2014 15 févr. 2014
Règlement sur la fusion de la ville de Gilbert Plains et de la municipalité rurale de Gilbert Plains 140/2014 2 mai 2014 6 mai 2014
Règlement sur la fusion de la ville de Gladstone, de la municipalité rurale de Lakeview et de la municipalité rurale de Westbourne 109/2014 11 avril 2014 26 avril 2014
Règlement sur la fusion de la ville de Plum Coulee, de la municipalité rurale de Rhineland et de la ville de Gretna 135/2014 2 mai 2014 6 mai 2014
Règlement sur la fusion de la ville de Rivers et de la municipalité rurale de Daly 24/2014 A 3 févr. 2014 15 févr. 2014
Règlement sur la fusion de la ville de Sainte-Rose-du-Lac et de la municipalité rurale de Sainte-Rose 208/2013 20 déc. 2013 4 janv. 2014
Règlement sur la fusion de la ville de Treherne et de la municipalité rurale de South Norfolk 23/2014 3 févr. 2014 15 févr. 2014
Règlement sur la fusion du village d'Elkhorn, de la municipalité rurale de Wallace et de la municipalité rurale de Woodworth 136/2014 2 mai 2014 6 mai 2014
Règlement sur la fusion du village de Benito et de la municipalité rurale de Swan River 134/2014 2 mai 2014 6 mai 2014
Règlement sur la fusion du village de Bowsman, de la ville de Minitonas et de la municipalité rurale de Minitonas 141/2014 2 mai 2014 6 mai 2014
Règlement sur la fusion du village de Cartwright et de la municipalité rurale de Roblin 48/2014 28 févr. 2014 15 mars 2014
Règlement sur la fusion du village de Glenboro et de la municipalité rurale de South Cypress 204/2013 20 déc. 2013 25 janv. 2014
Règlement sur la fusion du village de Winnipegosis et de la municipalité rurale de Mossey River 27/2014 3 févr. 2014 15 févr. 2014
Règlement sur les comités de transition 166/2014 13 juin 2014 17 juin 2014