Skip to main content

Règlements codifiés du Manitoba

Le tableau ci-dessous énumère les règlements pris en application de la Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle qui sont en vigueur au 13 décembre 2017 (sauf indication contraire).
Afficher tous les règlements codifiés

Afficher les renseignements généraux portant sur ces règlements. Ne pas afficher ces renseignements.

État de la codification : Les modifications apportées aux règlements sont intégrées à la version antérieure de ces textes, dès que nous disposons du temps et des ressources nécessaires. Le délai à cet égard ne dépasse normalement pas 90 jours. Une note figurant à la première page du règlement codifié indique les modifications n'y ont pas encore été intégrées, soit parce qu’elles ne sont pas encore en vigueur, soit parce que la codification est en cours. La version codifiée des règlements comportant des modifications rétroactives est disponible à compter de la date d'enregistrement et non à compter de la date où elles sont réputées être entrées en vigueur.

Versions précédentes : La version précédente des règlements codifiés à compter du 1er mai 2014 demeure disponible en ligne; le lien A (archives) figurant à côté du numéro du règlement y donne accès.

Version officielle : La version codifiée des règlements qui est publiée en format PDF sur le présent site Web revêt un caractère officiel. Elle est réputée refléter fidèlement le contenu à jour des règlements à la date indiquée à cet égard en bas de page et comporter les modifications intégrées lors de la codification effectuée à la date également précisée en bas de page. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Date de publication : Dans le cas des règlements publiés avant le 1er mai 2014, la date indiquée est celle de leur parution dans la Gazette du Manitoba. Pour ce qui est des règlements publiés ultérieurement, il s'agit plutôt de la date où ils ont été affichés sur le site Web de la législation manitobaine.

Historique législatif : Pour voir l'historique législatif, afficher les modifications. Vous pouvez également consulter le tableau des corrections et des modifications mineures pour les avis de modifications apportées à un règlement en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Formules, tableaux et diagrammes manquants : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements en vigueur ne figurent pas tous sur le site Web de la législation manitobaine. En pareil cas, vous y trouverez une note indiquant où vous pouvez les obtenir.

Règlements abrogés : Le tableau des règlements abrogés après 2003 apparaît à l’écran lorsque vous cliquez sur Afficher les règlements abrogés. Les règlements abrogés avant cette date ne figurent pas en ligne.

Titres contenant

Afficher : les modifications | les règlements abrogés

C.P.L.M. Titre de la loi
     Titre du règlement
Règlements codifiés Enregistrement Publication
A110 Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle
Règlement général sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle 154/2001 A 4 oct. 2001 20 oct. 2001
Règlement sur la procédure d'appel 34/2013 27 mars 2013 6 avril 2013
Règlement sur la reconnaissance des métiers militaires 249/2014 23 oct. 2014 23 oct. 2014
Règlement sur le métier d'esthéticien

NOTE : l'article 7 est abrogé le 11 août 2019

146/2014 A 13 mai 2014 13 mai 2014
Règlement sur le métier d'horticulteur paysagiste 2/2012 9 janv. 2012 21 janv. 2012
Règlement sur le métier d'outilleur-ajusteur 175/2002 A 31 oct. 2002 16 nov. 2002
Règlement sur le métier d'ébéniste 39/2004 8 mars 2004 20 mars 2004
Règlement sur le métier d'électricien d'installation 16/2006 18 janv. 2006 4 févr. 2006
Règlement sur le métier d'électricien en haute tension 10/2013 28 janv. 2013 9 févr. 2013
Règlement sur le métier d'électricien industriel 13/2006 18 janv. 2006 4 févr. 2006
Règlement sur le métier d'électrolyste 105/2006 3 mai 2006 20 mai 2006
Règlement sur le métier d'électromécanicien 207/2009 21 déc. 2009 2 janv. 2010
Règlement sur le métier de briqueteur 9/2012 A 3 févr. 2012 11 févr. 2012
Règlement sur le métier de calorifugeur (chaud et froid) 17/2006 A 18 janv. 2006 4 févr. 2006
Règlement sur le métier de charpentier 17/2017 22 févr. 2017 23 févr. 2017
Règlement sur le métier de charpentier en métaux 91/87 R 2 mars 1987 21 mars 1987
Règlement sur le métier de chaudronnier 250/2014 A 27 oct. 2014 27 oct. 2014
Règlement sur le métier de coiffeur-styliste 251/2014 3 nov. 2014 3 nov. 2014
Règlement sur le métier de compagnon — entretien d'aéronefs 57/2012 16 mai 2012 26 mai 2012
Règlement sur le métier de couvreur 14/2007 9 févr. 2007 24 févr. 2007
Règlement sur le métier de couvreur

NOTE : les articles 6 et 7 sont abrogés le 31 juil. 2018

114/2013 31 juil. 2013 10 août 2013
Règlement sur le métier de cuisinier 10/2012 3 févr. 2012 11 févr. 2012
Règlement sur le métier de débosseleur-peintre 170/2011 17 oct. 2011 29 oct. 2011
Règlement sur le métier de finisseur de béton 85/2013 20 juin 2013 29 juin 2013
Règlement sur le métier de grutier-treuilliste 16/2007 9 févr. 2007 24 févr. 2007
Règlement sur le métier de machiniste 184/2001 A 7 déc. 2001 22 déc. 2001
Règlement sur le métier de machiniste sur matériel à commande numérique par ordinateur 12/2007 A 9 févr. 2007 24 févr. 2007
Règlement sur le métier de manœuvre en construction 99/2010 23 juil. 2010 7 août 2010
Règlement sur le métier de monteur d'appareils de chauffage 1/2009 8 janv. 2009 17 janv. 2009
Règlement sur le métier de monteur d'installations au gaz

NOTE : l'alinéa 6(1)a) et le sous alinéa 6(2)b)(i) entrent en vigueur le 1 janv. 2021

37/2011 A 20 avril 2011 30 avril 2011
Règlement sur le métier de monteur de charpentes en acier (généraliste) 11/2012 3 févr. 2012 11 févr. 2012
Règlement sur le métier de monteur de charpentes pour bâtiments industrialisés 1/2012 9 janv. 2012 21 janv. 2012
Règlement sur le métier de mécanicien de camions et transport 174/2002 31 oct. 2002 16 nov. 2002
Règlement sur le métier de mécanicien de moteurs diesel 129/2011 19 août 2011 27 août 2011
Règlement sur le métier de mécanicien de véhicules automobiles 6/2011 3 févr. 2011 12 févr. 2011
Règlement sur le métier de mécanicien en réfrigération et climatisation 70/2012 14 juin 2012 23 juin 2012
Règlement sur le métier de mécanicien industriel (de chantier) 22/2009 5 févr. 2009 14 févr. 2009
Règlement sur le métier de peintre d'automobiles 166/2011 A 17 oct. 2011 29 oct. 2011
Règlement sur le métier de peintre-décorateur 130/2007 28 sept. 2007 13 oct. 2007
Règlement sur le métier de plombier 2/2009 8 janv. 2009 17 janv. 2009
Règlement sur le métier de poseur de gicleurs 29/2003 6 févr. 2003 22 févr. 2003
Règlement sur le métier de poseur de lattes (technicien de systèmes intérieurs) 157/2001 A 11 oct. 2001 27 oct. 2001
Règlement sur le métier de poseur de revêtement souples 14/2006 18 janv. 2006 4 févr. 2006
Règlement sur le métier de préposé aux pièces 43/2007 A 5 mars 2007 17 mars 2007
Règlement sur le métier de soudeur industriel 101/2010 A 23 juil. 2010 7 août 2010
Règlement sur le métier de technicien d'équipement lourd 18/2004 3 févr. 2004 14 févr. 2004
Règlement sur le métier de technicien d'équipement naval et de matériel de plein air motorisé 150/2009 A 14 sept. 2009 26 sept. 2009
Règlement sur le métier de technicien de machinerie agricole 170/2003 4 nov. 2003 15 nov. 2003
Règlement sur le métier de technicien de remorques de camions 131/2003 6 août 2003 23 août 2003
Règlement sur le métier de technicien de véhicules récréatifs 18/2006 18 janv. 2006 4 févr. 2006
Règlement sur le métier de technicien de wagon de chemin de fer 130/2011 19 août 2011 27 août 2011
Règlement sur le métier de technicien en forage (pétrolier et gazier) 131/2011 19 août 2011 27 août 2011
Règlement sur le métier de technicien en instrumentation et contrôle 200/2013 20 déc. 2013 28 déc. 2013
Règlement sur le métier de technicien en production de viande porcine 86/2013 20 juin 2013 29 juin 2013
Règlement sur le métier de technicien en réparation et en révision de turbines à gaz 112/2009 A 14 juil. 2009 25 juil. 2009
Règlement sur le métier de technicien en traitement de l'eau et des eaux usées

NOTE : l'alinéa 8(1)c), les paragraphes 8(2) et (3) et l'article 9 sont abrogés27 mars 2018

33/2013 27 mars 2013 6 avril 2013
Règlement sur le métier de tôlier 59/2008 17 mars 2008 29 mars 2008
Règlement sur le métier de vitrier 72/87 R 2 mars 1987 21 mars 1987
Règlement sur le tarif des droits d'apprentissage et de qualification professionnelle 161/2001 A 26 oct. 2001 10 nov. 2001
Règlement sur les sanctions administratives (apprentissage et reconnaissance professionnelle) 35/2010 18 mars 2010 27 mars 2010