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Codification permanente des lois du Manitoba

La présente page indique les lois de la C.P.L.M. qui relèvent d’un ministre. Cliquez ici pour obtenir la liste complète.

Ministres chargés de l’application de lois au sein de leur ministère Membres du Conseil exécutif chargés de l’application de lois à titre individuel
Ministre des Affaires autochtones et du Nord
Ministre de l'Enseignement postsecondaire et de l'Alphabétisation
Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales
Ministre de la Conservation
Ministre de la Culture, du Patrimoine et du Tourisme
Ministre de l'Éducation
Ministre de l’Entreprenariat, de la Formation professionnelle et du Commerce
Ministre des Services à la famille et de la Consommation
Ministre des Finances
Ministre de la Santé
Ministre de la Vie saine, de la Jeunesse et des Aînés
Ministre du Logement et du Développement communautaire
Ministre de l'Infrastructure et des Transports
Ministre de l'Innovation, de l'Énergie et des Mines
Ministre de la Justice
Ministre du Travail et de l'Immigration
Ministre des Administrations locales
Ministre de la Gestion des ressources hydriques
Président du Conseil exécutif
M. le ministre Steve Ashton
M. le ministre Peter Bjornson
M. le ministre Bill Blaikie
M. le ministre David Walter Chomiak
Mme la ministre Jennifer Howard
M. le ministre Gord Mackintosh
Mme la ministre Flor Marcelino
M. le ministre Eric Robinson
M. le ministre Andrew JamesSwan
Mme la ministre Rosann Wowchuk

  Ministre des Affaires autochtones et du Nord (M. le ministre Eric Robinson)
C.P.L.M. c. F133 Loi sur la Commission du canal de dérivation du Manitoba, L.M. 2004, c. 25 (auparavant Loi sur la Commission du canal de dérivation)  
modifiée par le c. 34 des L.M. 2009 [en ce qui a trait à la route du côté est]
English
C.P.L.M. c. N100 Loi sur les affaires du Nord, L.M. 2006, c. 34  
English
C.P.L.M. c. P80 Loi sur l'aménagement du territoire, L.M. 2005, c. 30  
[partie 10]
English

  Ministre de l'Enseignement postsecondaire et de l'Alphabétisation (Mme la ministre Diane McGifford)
C.P.L.M. c. A5 Loi sur les centres d'apprentissage pour adultes, L.M. 2002, c. 29  
English
C.P.L.M. c. A6 Loi sur l'alphabétisation des adultes, L.M. 2007, c. 9  
English
C.P.L.M. c. B90 Loi sur l'Université de Brandon, L.M. 1998, c. 48  
English
C.P.L.M. c. C150.1 Loi sur les collèges, L.M. 1991-92, c. 26  
English
C.P.L.M. c. C150.2 Loi constituant en corporation le Collège de Saint-Boniface, L.M. 1990, c. 36 (auparavant Loi constituant en corporation le Collège de Saint-Boniface (loi d'intérêt privé))  
English
C.P.L.M. c. C235 Loi sur le Conseil de l'enseignement postsecondaire, L.M. 1996, c. 38  
English
C.P.L.M. c. D25 Loi sur l'attribution de grades, L.M. 2006, c. 33  
English
C.P.L.M. c. P137 Loi sur les établissements d'enseignement professionnel privés, L.M. 2002, c. 23  
English
C.P.L.M. c. S211 Loi sur l'aide aux étudiants, L.M. 2001, c. 13  
English
C.P.L.M. c. U55 Loi sur le Collège universitaire du Nord, L.M. 2004, c. 16  
English
C.P.L.M. c. U60 Loi sur l'Université du Manitoba, L.M. 1987, c. U60  
English
C.P.L.M. c. U70 Loi sur l'Université de Winnipeg, L.M. 1998, c. 50  
English

  Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales (M. le ministre Stan Struthers)
C.P.L.M. c. A18 Loi sur le financement d'organismes de producteurs agricoles, L.M. 1988-89, c. 17  
English
C.P.L.M. c. A25 Loi sur la Société des services agricoles du Manitoba, L.M. 2005, c. 28  
English
C.P.L.M. c. A30 Loi sur les sociétés agricoles, L.M. 2004, c. 22  
English
C.P.L.M. c. A40 Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales, L.M. 1987, c. A40 (auparavant Loi sur le ministère de l'Agriculture et Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation)  
English
C.P.L.M. c. A43 Loi sur le Conseil du développement agroalimentaire et rural, L.M. 2006, c. 12  
English
C.P.L.M. c. A50 Loi sur les agronomes, L.M. 1987, c. A50  
English
C.P.L.M. c. A84 Loi sur le soin des animaux, L.M. 1996, c. 69  
English
C.P.L.M. c. A85 Loi sur les maladies des animaux, L.M. 1987, c. A85  
English
C.P.L.M. c. A95 Loi sur la responsabilité à l'égard des animaux, L.M. 1998, c. 8  
English
C.P.L.M. c. B15 Loi sur les abeilles, L.M. 1987, c. B15  
English
C.P.L.M. c. C25 Loi sur l'Association des éleveurs de bétail, L.M. 1987, c. C25  
English
C.P.L.M. c. C140 Loi sur la mise en marché du grain entier, L.M. 1987, c. C140  
English
C.P.L.M. c. C160 Loi sur les obligations de développement communautaire, L.M. 1991-92, c. 47 (auparavant Loi sur les obligations de développement rural, C.P.L.M. c. R175)  
English
C.P.L.M. c. C340 Loi sur les terres domaniales, L.M. 1987, c. C340  
[l’article 1, le paragraphe 7.2(2), l'alinéa 7.3(2)c) ainsi que les articles 7.4 à 7.6 et 35;   l’article 4, les alinéas 5(1)f), k) et l), les paragraphes 5(4) et (5), les articles 6 et 6.1, l’alinéa 7(1)d), les paragraphes 7(2) à (6), l'article 7.1, les paragraphes 7.3(1) et (3) à (5), l'article 10, le paragraphe 13.1(1), les articles 14, 16 à 18, 21 et 22, le paragraphe 23(3), l’article 24, les paragraphes 25(1) et (2) ainsi que les articles 26 à 34.1 dans la mesure où ils se rapportent à la gestion de terres domaniales désignées par le ministre de la Conservation à titre de terres domaniales agricoles, y compris l’établissement de droits et de loyers et la délivrance de permis d’exploitation, mais à l’exclusion des autres aliénations]
English
C.P.L.M. c. D10 Loi sur les produits laitiers, L.M. 1996, c. 36 (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 8, art. 39)  
English
C.P.L.M. c. F15 Loi sur la protection des exploitations agricoles familiales, L.M. 1986-87, c. 6  
English
C.P.L.M. c. F30 Loi sur les régimes d'assurance-revenu agricole, L.M. 1987, c. F30  
English
C.P.L.M. c. F35 Loi sur la propriété agricole, L.M. 1987, c. F35  
English
C.P.L.M. c. F40 Loi sur les machines et le matériel agricoles, L.M. 1998, c. 38  
English
C.P.L.M. c. F45 Loi sur la protection des pratiques agricoles, L.M. 1992, c. 41  
English
C.P.L.M. c. F47 Loi sur la commercialisation des produits agricoles, L.M. 2001, c. 16  
English
C.P.L.M. c. F138 Loi sur la salubrité des aliments (non proclamée) (L.M. 2009, c. 8)
C.P.L.M. c. F180 Loi sur la vente des fruits et légumes, L.M. 1987, c. F180  
English
C.P.L.M. c. H90 Loi sur la Commission hippique, L.M. 1987, c. H90  
English
C.P.L.M. c. I10 Loi de l'impôt sur le revenu, L.M. 1988, c. I10  
[les articles 11.8 à 11.12]
English
C.P.L.M. c. L50 Loi sur la mise en valeur des terres agricoles, L.M. 1987, c. L50  
English
C.P.L.M. c. L170 Loi sur les animaux de ferme et leurs produits, L.M. 1997, c. 31  
English
C.P.L.M. c. L175 Loi sur la diversification de l'industrie du bétail, L.M. 1996, c. 37  
English
C.P.L.M. c. M130 Loi sur le contrôle du prix du lait, L.M. 1987, c. M130  
English
C.P.L.M. c. N110 Loi sur la destruction des mauvaises herbes, L.M. 1987, c. N110  
English
C.P.L.M. c. O77 Loi sur les produits agricoles biologiques (non proclamée) (L.M. 2007, c. 15)
C.P.L.M. c. P40 Loi sur les produits antiparasitaires et les engrais chimiques, L.M. 1987, c. P40  
English
C.P.L.M. c. P90 Loi sur les parasites et les maladies des plantes, L.M. 1987, c. P90  
[sauf la partie de l'alinéa 16c) qui a trait aux arboriculteurs et l'alinéa 16i)]
English
C.P.L.M. c. P143 Loi sur l'aide en matière de taxes foncières et d'isolation thermique des résidences, L.M. 1987, c. H75 (auparavant Loi sur l'aide aux propriétaires en matière d'isolation thermique des résidences, C.P.L.M. c. H75)  
[la partie III.1 ainsi que l'article 1 et la partie VI, dans la mesure où ils s'appliquent aux sujets traités à la partie III.1]
English
C.P.L.M. c. S80 Loi sur l'aide à l'achat de semences et de fourrage, L.M. 1987, c. S80  
English
C.P.L.M. c. V30 Loi sur la médecine vétérinaire, L.M. 1999, c. 32  
English
C.P.L.M. c. V40 Loi sur le Fonds des bourses d'études vétérinaires, L.M. 1987, c. V40  
English
C.P.L.M. c. V50 Loi sur les soins vétérinaires, L.M. 1987, c. V50  
English
C.P.L.M. c. W130 Loi sur la conservation de la faune, L.M. 1987, c. W130  
[la partie de l'alinéa 89e) ayant trait à l'indemnisation accordée pour les dommages aux récoltes causés par la faune en ce qui concerne le gros gibier et le gibier d'eau migrateur]
English
C.P.L.M. c. W180 Loi sur les associations de femmes, L.M. 1987, c. W180  
English

  Ministre de la Conservation (M. le ministre William Alexander Blaikie)
C.P.L.M. c. C135 Loi sur les changements climatiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, L.M. 2008, c. 17  
English
C.P.L.M. c. C205 Loi sur l'assainissement des lieux contaminés, L.M. 1996, c. 40  
English
C.P.L.M. c. C340 Loi sur les terres domaniales, L.M. 1987, c. C340  
[ — les articles 1, 5 et 6.1, l'alinéa 7(1)c), le paragraphe 7.2(1), l’article 8, les paragraphes 12(2), 13(1) et (2) et 13.1(1) ainsi que les articles 19, 22 et 27 à 29;   les articles 4, 6 et 6.1, les alinéas 7(1)a), b), d) et e), les paragraphes 7(2) à (6), les articles 7.1, 10, 14, 16 à 18 et 21, le paragraphe 23(3), l’article 24, les paragraphes 25(1) et (2) ainsi que les articles 26 et 30 à 35 dans la mesure où ils se rapportent à la gestion de terres domaniales qui n’ont pas été désignées à titre de terres domaniales agricoles, y compris l’établissement de droits et de loyers et la délivrance de permis d’exploitation, mais à l’exclusion des autres aliénations]
English
C.P.L.M. c. D12 Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses, L.M. 1987, c. D12  
English
C.P.L.M. c. E3 Loi sur l'aménagement des terres traditionnelles situées du côté est et les zones protégées spéciales, L.M. 2009, c. 7  
English
C.P.L.M. c. E5 Loi sur les réserves écologiques, L.M. 1987, c. E5  
English
C.P.L.M. c. E111 Loi sur les espèces en voie de disparition, L.M. 1989-90, c. 39  
English
C.P.L.M. c. E125 Loi sur l'environnement, L.M. 1987-88, c. 26  
English
C.P.L.M. c. F150 Loi sur les forêts, L.M. 1987, c. F150  
English
C.P.L.M. c. F151 Loi sur la protection de la santé des forêts, L.M. 2007, c. 20  
English
C.P.L.M. c. H15 Loi sur la Corporation manitobaine de gestion des déchets dangereux, L.M. 1986-87, c. 10  
English
C.P.L.M. c. I70 Loi sur le Jardin international de la Paix, L.M. 1988, c. I70  
English
C.P.L.M. c. N30 Loi sur le transfert des ressources naturelles du Manitoba, L.M. 1987, c. N30  
[sauf en ce qui a trait aux ressources hydriques et à la pêche]
English
C.P.L.M. c. N60 Loi modifiant la Loi sur le transfert des ressources naturelles du Manitoba, L.M. 1987, c. N60  
English
C.P.L.M. c. N70 Loi de 1963 modifiant la Loi sur le transfert des ressources naturelles du Manitoba, L.M. 1987, c. N70  
English
C.P.L.M. c. O80 Loi sur les substances appauvrissant la couche d'ozone, L.M. 1989-90, c. 38  
English
C.P.L.M. c. P20 Loi sur les parcs provinciaux, L.M. 1993, c. 39  
[à l’exception de l’article 22 et de l’alinéa 33u) et le Règlement sur le certificat de créance, R.M. 140/96]
English
C.P.L.M. c. P90 Loi sur les parasites et les maladies des plantes, L.M. 1987, c. P90  
[la partie de l'alinéa 16c) qui a trait aux arboriculteurs et l'alinéa 16i)]
English
C.P.L.M. c. P94 Loi sur la protection des ours polaires, L.M. 2002, c. 25  
English
C.P.L.M. c. R10 Loi sur les déchets radioactifs de haute activité, L.M. 1987-88, c. 28  
English
C.P.L.M. c. R119.5 Loi sur les exploitants d’entreprises touristiques axées sur la nature, L.M. 2002, c. 46  
English
C.P.L.M. c. S240 Loi sur l'arpentage, L.M. 1987, c. S240  
[partie II]
English
C.P.L.M. c. S270 Loi sur le développement durable, L.M. 1997, c. 61  
English
C.P.L.M. c. W40 Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets, L.M. 1989-90, c. 60  
English
C.P.L.M. c. W128 Loi sur les incendies échappés, L.M. 1997, c. 36  
English
C.P.L.M. c. W130 Loi sur la conservation de la faune, L.M. 1987, c. W130  
[sauf la partie de l'alinéa 89e) qui a trait à l'indemnisation accordée pour les dommages aux récoltes causés par la faune en ce qui concerne le gros gibier et le gibier d'eau migrateur]
English
C.P.L.M. c. W140 Loi sur le riz sauvage, L.M. 1987, c. W140  
[à l’exception des paragraphes 10(1) et 11(1)]
English

  Ministre de la Culture, du Patrimoine et du Tourisme (Mme la ministre Florfina Marcelino)
C.P.L.M. c. A70 Loi sur les divertissements, L.M. 1987, c. A70  
[à l'exception de la partie II]
English
C.P.L.M. c. A132 Loi sur les archives et la tenue de dossiers, L.M. 2001, c. 35  
English
C.P.L.M. c. A140 Loi sur le Conseil des Arts du Manitoba, L.M. 1987, c. A140  
English
C.P.L.M. c. C40 Loi sur la Société du Centre du centenaire du Manitoba, L.M. 2005, c. 7  
English
C.P.L.M. c. C45 Loi sur le Centre culturel franco-manitobain, L.M. 2009, c. 27  
English
C.P.L.M. c. C150 Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba, L.M. 1987, c. C150  
English
C.P.L.M. c. F54 Loi sur la Société manitobaine de développement de l'enregistrement cinématographique et sonore, L.M. 1996, c. 70  
English
C.P.L.M. c. F140 Loi sur l'insaisissabilité des biens culturels étrangers, L.M. 1987, c. F140  
English
C.P.L.M. c. F175 Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, L.M. 1997, c. 50  
English
C.P.L.M. c. H39 Loi sur le patrimoine du Manitoba, L.M. 1987, c. H39  
English
C.P.L.M. c. H39.1 Loi sur les richesses du patrimoine, L.M. 1985-86, c. 10  
English
C.P.L.M. c. I10 Loi de l'impôt sur le revenu, L.M. 1988, c. I10  
[l'article 10.4]
English
C.P.L.M. c. L120 Loi sur la Bibliothèque de l'Assemblée législative, L.M. 2008, c. 12  
English
C.P.L.M. c. M270 Loi sur le Musée du Manitoba, L.M. 1987, c. M270 (auparavant Loi sur le Musée de l'Homme et de la Nature)  
English
C.P.L.M. c. P220 Loi sur les bibliothèques publiques, L.M. 1987, c. P220  
English
C.P.L.M. c. P240 Loi sur les publications officielles, L.M. 1988, c. P240  
English
C.P.L.M. c. T150 Loi sur la Société Voyage Manitoba, L.M. 2004, c. 19  
English

  Ministre de l'Éducation (Mme la ministre Nancy Allan)
C.P.L.M. c. B60 Loi sur l'entretien et l'éducation des aveugles et des sourds, L.M. 1987, c. B60  
English
C.P.L.M. c. E10 Loi sur l'administration scolaire, L.M. 1987, c. E10  
English
C.P.L.M. c. P143 Loi sur l'aide en matière de taxes foncières et d'isolation thermique des résidences, L.M. 1987, c. H75 (auparavant Loi sur l'aide aux propriétaires en matière d'isolation thermique des résidences, C.P.L.M. c. H75)  
[partie III.2]
English
C.P.L.M. c. P250 Loi sur les écoles publiques, L.M. 1987, c. P250  
English
C.P.L.M. c. P260 Loi sur la Commission des finances des écoles publiques, L.M. 1987, c. P260  
English
C.P.L.M. c. T20 Loi sur la pension de retraite des enseignants, L.M. 1987, c. T20  
English
C.P.L.M. c. T30 Loi sur l'Association des enseignants du Manitoba, L.M. 1987, c. T30  
English

  Ministre de l’Entreprenariat, de la Formation professionnelle et du Commerce (M. le ministre Peter Bjornson)
C.P.L.M. c. A6.5 Loi sur le Conseil consultatif du développement de la main-d'œuvre, L.M. 2008, c. 22  
English
C.P.L.M. c. A110 Loi sur l'apprentissage et la qualification professionnelle, L.M. 1998, c. 54 (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 33, art. 54)  
English
C.P.L.M. c. A110 Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle (non proclamée) (L.M. 2009, c. 33)
C.P.L.M. c. C308 Loi sur le Fonds de placement Crocus, L.M. 1991-92, c. 48 (auparavant Loi constituant en corporation le Fonds de participation des travailleurs du Manitoba, C.P.L.M. c. E95)  
[sauf l'article 11]
English
C.P.L.M. c. D40 Loi sur l'Institut de design, L.M. 1987, c. D40  
English
C.P.L.M. c. E10 Loi sur l'administration scolaire, L.M. 1987, c. E10  
[l'alinéa 3(1)h), dans la mesure où il s'applique à l'enseignement postsecondaire et à la formation professionnelle]
English
C.P.L.M. c. E55 Loi sur le commerce et l'information électroniques, L.M. 2000, c. 32  
[à l'exception de la partie 5]
English
C.P.L.M. c. I10 Loi de l'impôt sur le revenu, L.M. 1988, c. I10  
[les articles 11.13 à 11.17]
English
C.P.L.M. c. L5 Loi sur la mobilité de la main-d'œuvre, L.M. 2009, c. 18  
English
C.P.L.M. c. L12 Loi sur les corporations à capital de risque de travailleurs, L.M. 1997, c. 39  
[la partie 2 et les articles 16 à 18 dans la mesure où ils ont trait à cette partie]
English
C.P.L.M. c. L20 Loi sur le ministère du Travail et de l'Immigration, L.M. 1987, c. L20 (auparavant Loi sur le ministère du Travail)  
[en ce qui concerne certains programmes de formation]
English
C.P.L.M. c. S205 Loi sur les statistiques, L.M. 1987, c. S205  
English
C.P.L.M. c. T125 Loi sur la Société du commerce et de l'investissement du Manitoba, L.M. 1988, c. T125 (auparavant Loi sur la Société commerciale du Manitoba)  
English

  Ministre des Services à la famille et de la Consommation (M. le ministre Gord Mackintosh)
C.P.L.M. c. A2 Loi sur l'adoption, L.M. 1997, c. 47  
English
C.P.L.M. c. A3 Loi sur l'adoption internationale, L.M. 1995, c. 22  
English
C.P.L.M. c. B110 Loi sur l'enregistrement des noms commerciaux, L.M. 1987, c. B110  
English
C.P.L.M. c. B120 Loi sur les pratiques commerciales, L.M. 1990-91, c. 6  
English
C.P.L.M. c. C30 Loi sur les cimetières, L.M. 1987, c. C30  
English
C.P.L.M. c. C50 Loi sur le changement de nom, L.M. 1987-88, c. 13  
English
C.P.L.M. c. C60 Loi sur la validation des oeuvres de charité, L.M. 1987, c. C60  
English
C.P.L.M. c. C80 Loi sur les services à l'enfant et à la famille, L.M. 1985-86, c. 8  
English
C.P.L.M. c. C90 Loi sur les régies de services à l'enfant et à la famille, L.M. 2002, c. 35  
English
C.P.L.M. c. C158 Loi sur la garde d'enfants, L.M. 1987, c. C158 (auparavant Loi sur les garderies d'enfants)  
English
C.P.L.M. c. C170 Loi sur les condominiums, L.M. 1987, c. C170  
English
C.P.L.M. c. C200 Loi sur la protection du consommateur, L.M. 1987, c. C200  
English
C.P.L.M. c. C223 Loi sur les coopératives, L.M. 1998, c. 52  
English
C.P.L.M. c. C225 Loi sur les corporations, L.M. 1987, c. C225  
English
C.P.L.M. c. C301 Loi sur les caisses populaires et les credit unions, L.M. 1986-87, c. 5  
English
C.P.L.M. c. E55 Loi sur le commerce et l'information électroniques, L.M. 2000, c. 32  
[partie 5]
English
C.P.L.M. c. E98 Loi sur l'aide à l'emploi et au revenu, L.M. 1987, c. S160 (auparavant Loi sur l'aide sociale, C.P.L.M. c. S160)  
English
C.P.L.M. c. E150 Loi sur la preuve au Manitoba, L.M. 1987, c. E150  
[les parties II et III]
English
C.P.L.M. c. F195 Loi sur les entrepreneurs de pompes et les embaumeurs, L.M. 1987, c. E70 (auparavant Loi sur les embaumeurs et les entrepreneurs de pompes, C.P.L.M. c. E70)  
English
C.P.L.M. c. F200 Loi sur les arrangements préalables de services de pompes funèbres, L.M. 1987, c. F200  
English
C.P.L.M. c. H70 Loi sur les conseillers en économie domestique, L.M. 1989-90, c. 92  
English
C.P.L.M. c. H160 Loi sur la Société d'habitation et de rénovation, L.M. 1987, c. H160  
[alinéa 44k) et le Règlement sur les prestations de logement du Manitoba (R.M. 148/2006)]
English
C.P.L.M. c. H170 Loi sur le registre foncier de la Compagnie de la Baie d'Hudson, L.M. 1987, c. H170  
English
C.P.L.M. c. I40 Loi sur les assurances, L.M. 1987, c. I40  
English
C.P.L.M. c. I50 Loi sur l'imposition des compagnies d'assurance, L.M. 1987, c. I50  
English
C.P.L.M. c. L70 Loi sur le louage d'immeubles, L.M. 1987, c. L70  
English
C.P.L.M. c. L130 Loi sur les baux viagers, L.M. 1998, c. 42  
English
C.P.L.M. c. M50 Loi sur le mariage, L.M. 1987, c. M50  
English
C.P.L.M. c. M200 Loi sur les hypothèques, L.M. 1987, c. M200  
[partie III]
English
C.P.L.M. c. P10 Loi sur l'obligation alimentaire des enfants, L.M. 1987, c. P10  
[article 10]
English
C.P.L.M. c. P30 Loi sur les sociétés en nom collectif, L.M. 1987, c. P30  
English
C.P.L.M. c. P34 Loi sur les enquêtes relatives aux particuliers, L.M. 1987, c. P34  
English
C.P.L.M. c. P35 Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels, L.M. 1993, c. 14  
English
C.P.L.M. c. P210 Loi sur la santé publique, L.M. 2006, c. 14  
[le Règlement sur les articles de literie et les articles rembourrés, R.M. 78/2004]
English
C.P.L.M. c. P215 Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba, L.M. 1987, c. P215  
[les articles 174.1 à 174.4 (bureau des conseillers des demandeurs) et les articles 175 à 185 (Commision d’appel des accidents de la route)]
English
C.P.L.M. c. P280 Loi sur la Régie des services publics, L.M. 1987, c. P280  
English
C.P.L.M. c. R30 Loi sur les biens réels, L.M. 1988, c. R30  
English
C.P.L.M. c. R50 Loi sur l'enregistrement foncier, L.M. 1987, c. R50  
English
C.P.L.M. c. R70 Loi sur les biens-fonds des communautés religieuses, L.M. 1987, c. R70  
English
C.P.L.M. c. R119 Loi sur la location à usage d'habitation, L.M. 1990-91, c. 11  
English
C.P.L.M. c. S165 Loi sur les services sociaux, L.M. 1987, c. S165  
[à l'exclusion du Règlement sur les allocations prénatales du Manitoba, R.M. 89/2001]
English
C.P.L.M. c. S167 Loi sur la Commission d'appel des services sociaux, L.M. 2001, c. 9  
English
C.P.L.M. c. S169 Loi sur la profession de travailleur social (non proclamée) (L.M. 2009, c. 31)
C.P.L.M. c. S190 Loi sur les arpentages spéciaux, L.M. 1987, c. S190  
English
C.P.L.M. c. S240 Loi sur l'arpentage, L.M. 1987, c. S240  
[partie I]
English
C.P.L.M. c. T110 Loi sur les enquêtes relatives aux pratiques de commerce, L.M. 1987, c. T110  
English
C.P.L.M. c. V60 Loi sur les statistiques de l'état civil, L.M. 1987, c. V60  
English
C.P.L.M. c. V90 Loi sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale, L.M. 1993, c. 29  
English

  Ministre des Finances (Mme la ministre Rosann Wowchuk)
C.P.L.M. c. B5 Loi sur l'équilibre budgétaire, la gestion financière et l'obligation de rendre compte aux contribuables, L.M. 2008, c. 44  
English
C.P.L.M. c. C152 Loi sur les contrats à terme de marchandises, L.M. 1996, c. 73  
English
C.P.L.M. c. C226 Loi de l'impôt sur le capital des corporations, L.M. 1988, c. C226  
English
C.P.L.M. c. C308 Loi sur le Fonds de placement Crocus, L.M. 1991-92, c. 48 (auparavant Loi constituant en corporation le Fonds de participation des travailleurs du Manitoba, C.P.L.M. c. E95)  
[l'article 11]
English
C.P.L.M. c. E115 Loi sur la stabilisation des emprunts d'Hydro-Manitoba à l'étranger, L.M. 1987, c. E115 (Sera abrogée par L.M. 1991-92, c. 40, art. 2)  
English
C.P.L.M. c. F55 Loi sur la gestion des finances publiques, L.M. 1996, c. 59  
English
C.P.L.M. c. F70 Loi sur le Fonds de réserve de l'assurance-incendie, L.M. 1987, c. F70  
English
C.P.L.M. c. G40 Loi de la taxe sur l'essence, L.M. 1987, c. G40  
English
C.P.L.M. c. H24 Loi sur l'impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire, L.M. 1987, c. H24  
English
C.P.L.M. c. H125 Loi sur l'Office de financement des immobilisations hospitalières, L.M. 1987, c. H125  
English
C.P.L.M. c. I10 Loi de l'impôt sur le revenu, L.M. 1988, c. I10  
[sauf les articles 10.4, 10.5 et 11.8 à 11.17]
English
C.P.L.M. c. I100 Loi sur l'office manitobain de mise en commun des placements, L.M. 1996, c. 10  
English
C.P.L.M. c. L12 Loi sur les corporations à capital de risque de travailleurs, L.M. 1997, c. 39  
[à l'exception de la partie 2 et des articles 16 à 18 dans la mesure où ils ont trait à cette partie]
English
C.P.L.M. c. M165 Loi de la taxe sur les claims miniers, L.M. 1987-88, c. 54  
English
C.P.L.M. c. M195 Loi sur la taxe minière, L.M. 1987, c. M195  
English
C.P.L.M. c. M210 Loi sur les courtiers d'hypothèques, L.M. 1985-86, c. 16  
English
C.P.L.M. c. M220 Loi de la taxe sur le carburant, L.M. 1988, c. M220  
English
C.P.L.M. c. M265 Loi sur les recettes des municipalités (subventions et imposition), L.M. 1987, c. T5 (auparavant Loi sur le partage des recettes fiscales, C.P.L.M. c. T5)  
[à l'exception de la partie 2]
English
C.P.L.M. c. P12 Loi sur les prélèvements sur les mises de pari mutuel, L.M. 1996, c. 44  
English
C.P.L.M. c. P143 Loi sur l'aide en matière de taxes foncières et d'isolation thermique des résidences, L.M. 1987, c. H75 (auparavant Loi sur l'aide aux propriétaires en matière d'isolation thermique des résidences, C.P.L.M. c. H75)  
[les parties I, III, IV et V.1 ainsi que l'article 1 et la partie VI, dans la mesure où ils s'appliquent aux sujets traités aux parties I, III, IV et V.1]
English
C.P.L.M. c. P230 Loi sur les officiers publics, L.M. 1987, c. P230  
English
C.P.L.M. c. P265 Loi sur la divulgation de la rémunération dans le secteur public, L.M. 1996, c. 60  
English
C.P.L.M. c. R20 Loi sur les courtiers en immeubles, L.M. 1987, c. R20  
English
C.P.L.M. c. R130 Loi de la taxe sur les ventes au détail, L.M. 1987, c. R130  
English
C.P.L.M. c. S50 Loi sur les valeurs mobilières, L.M. 1988, c. S50  
English
C.P.L.M. c. S60 Loi sur le transfert des valeurs mobilières, L.M. 2008, c. 14  
English
C.P.L.M. c. S220 Loi sur les sommes consignées en justice, L.M. 1987, c. S220  
English
C.P.L.M. c. T2 Loi sur l'administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes, L.M. 1987, c. R150 (auparavant Loi sur le revenu, C.P.L.M. c. R150)  
English
C.P.L.M. c. T3 Loi sur la Commission d'appel des impôts et des taxes, L.M. 1992, c. 53  
English
C.P.L.M. c. T80 Loi de la taxe sur le tabac, L.M. 1988, c. T80  
English

  Ministre de la Santé (Mme la ministre Theresa Oswald)
C.P.L.M. c. A80 Loi sur l'anatomie, L.M. 1987, c. A80  
English
C.P.L.M. c. C20 Loi sur la Société Action cancer Manitoba, L.M. 1987, c. C20 (auparavant Loi sur la Fondation de traitement du cancer et de recherche en cancérologie)  
English
C.P.L.M. c. C100 Loi sur la chiropractie, L.M. 1987, c. C100 (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261)  
English
C.P.L.M. c. D30 Loi sur l'Association dentaire, L.M. 1987, c. D30 (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261)  
English
C.P.L.M. c. D31 Loi sur les travailleurs en sciences dentaires, L.M. 1987, c. D31  
English
C.P.L.M. c. D33 Loi sur les soins dentaires, L.M. 1987, c. D33  
English
C.P.L.M. c. D34 Loi sur les hygiénistes dentaires, L.M. 2005, c. 51 (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261)  
English
C.P.L.M. c. D35 Loi sur les denturologistes, L.M. 1987, c. D35 (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261)  
English
C.P.L.M. c. E20 Loi sur le logement des infirmes et des personnes âgées, L.M. 1987, c. E20  
[sauf en ce qui a trait aux logements pour personnes âgées au sens de la Loi]
English
C.P.L.M. c. E83 Loi sur les interventions médicales d'urgence et le transport pour personnes sur civière, L.M. 1985-86, c. 7 (auparavant Loi sur les services d'ambulance, C.P.L.M. c. A65)  
English
C.P.L.M. c. H20 Loi sur le ministère de la Santé, L.M. 1987, c. H20  
English
C.P.L.M. c. H26 Loi sur les districts de services sociaux et de santé, L.M. 1987, c. H26  
English
C.P.L.M. c. H30 Loi sur les services de santé, L.M. 1987, c. H30  
English
C.P.L.M. c. H35 Loi sur l'assurance-maladie, L.M. 1987, c. H35  
English
C.P.L.M. c. H38 Loi sur les appareils auditifs, L.M. 1987, c. H38  
English
C.P.L.M. c. H120 Loi sur les hôpitaux, L.M. 1987, c. H120  
English
C.P.L.M. c. H180 Loi sur les dons de tissus humains, L.M. 1987-88, c. 39 (auparavant Loi sur les tissus humains)  
English
C.P.L.M. c. L125 Loi sur les infirmières auxiliaires, L.M. 1999, c. 37 (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261)  
English
C.P.L.M. c. M90 Loi médicale, L.M. 1987, c. M90 (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261)  
English
C.P.L.M. c. M95 Loi sur la cotisation de l'Association médicale du Manitoba, L.M. 1994, c. 19  
English
C.P.L.M. c. M100 Loi sur les technologistes de laboratoire médical, L.M. 2002, c. 12 (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261)  
English
C.P.L.M. c. M110 Loi sur la santé mentale, L.M. 1998, c. 36  
[à l'exception des parties 9 et 10 et des alinéas 125(1)i) et j)]
English
C.P.L.M. c. M125 Loi sur les sages-femmes, L.M. 1997, c. 9 (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261)  
English
C.P.L.M. c. N80 Loi sur la naturopathie, L.M. 1987, c. N80 (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261)  
English
C.P.L.M. c. O5 Loi sur les ergothérapeutes, L.M. 2002, c. 17 (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261)  
English
C.P.L.M. c. O60 Loi sur les opticiens, L.M. 1987, c. O60 (auparavant Loi sur les opticiens d'ordonnance) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261)  
English
C.P.L.M. c. O70 Loi sur l'optométrie, L.M. 1987, c. O70 (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261)  
English
C.P.L.M. c. P33.5 Loi sur les renseignements médicaux personnels, L.M. 1997, c. 51  
English
C.P.L.M. c. P60 Loi sur les pharmacies, L.M. 1991-92, c. 28 (Sera abrogée par L.M. 2006, c. 37, art. 102 or L.M. 2009, c. 15, art. 261)  
English
C.P.L.M. c. P60 Loi sur les pharmacies (non proclamée) (L.M. 2006, c. 37)
C.P.L.M. c. P65 Loi sur les physiothérapeutes, L.M. 1999, c. 30 (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261)  
English
C.P.L.M. c. P93 Loi sur les podiatres, L.M. 2001, c. 36 (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261)  
English
C.P.L.M. c. P115 Loi sur l'aide à l'achat de médicaments sur ordonnance, L.M. 1987, c. P115  
English
C.P.L.M. c. P130 Loi sur les cliniques privées, L.M. 1987, c. P130  
English
C.P.L.M. c. P144 Loi sur la protection des personnes recevant des soins, L.M. 2000, c. 12  
English
C.P.L.M. c. P190 Loi sur l'inscription des psychologues, L.M. 1987, c. P190 (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261)  
English
C.P.L.M. c. P210 Loi sur la santé publique, L.M. 2006, c. 14  
[à l'exclusion du Règlement sur les articles de literie et les articles rembourrés, R.M. 78/2004]
English
C.P.L.M. c. R34 Loi sur les offices régionaux de la santé, L.M. 1996, c. 53  
English
C.P.L.M. c. R39 Loi sur les diététistes, L.M. 2002, c. 18 (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261)  
English
C.P.L.M. c. R40 Loi sur les infirmières, L.M. 1999, c. 36 (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261)  
English
C.P.L.M. c. R45 Loi sur les infirmières psychiatriques, L.M. 1999, c. 38 (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261)  
English
C.P.L.M. c. R115 Loi sur les thérapeutes respiratoires, L.M. 1987, c. R115 (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261)  
English
C.P.L.M. c. R117 Loi sur les professions de la santé réglementées (non proclamée) (L.M. 2009, c. 15)
C.P.L.M. c. S12 Loi sur la Commission des sanatoriums du Manitoba, L.M. 1987, c. S12  
English
C.P.L.M. c. T55 Loi sur l'analyse de fluides corporels et la communication des résultats d'analyse, L.M. 2008, c. 19  
English
C.P.L.M. c. T70 Loi sur le recouvrement du montant des dommages et du coût des soins de santé imputables au tabac (non proclamée) (L.M. 2006, c. 18)
C.P.L.M. c. Y50 Loi sur la stabilisation des mineurs toxicomanes (aide aux parents), L.M. 2006, c. 22  
English

  Ministre de la Vie saine, de la Jeunesse et des Aînés (M. le ministre Jim Rondeau)
C.P.L.M. c. A60 Loi sur la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances, L.M. 1987, c. A60 (auparavant Loi sur la Fondation manitobaine de lutte contre l'alcoolisme)  
English
C.P.L.M. c. C233 Loi sur le Conseil manitobain du vieillissement, L.M. 2005, c. 22  
English
C.P.L.M. c. F120 Loi sur la santé et le sport amateur, L.M. 1987, c. F120  
English
C.P.L.M. c. H37 Loi sur la stratégie « Enfants en santé Manitoba », L.M. 2007, c. 7  
English
C.P.L.M. c. N92 Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs, L.M. 1989-90, c. 41 (auparavant C.P.L.M. c. S125)  
English
C.P.L.M. c. S165 Loi sur les services sociaux, L.M. 1987, c. S165  
[le Règlement sur les allocations prénatales du Manitoba, R.M. 89/2001]
English

  Ministre du Logement et du Développement communautaire (Mme la ministre Kerri Irvin-Ross)
C.P.L.M. c. C220 Loi sur les prêts et la garantie de prêts aux coopératives, L.M. 1987, c. C220  
English
C.P.L.M. c. C224 Loi sur le fonds en fiducie de promotion de la coopération, L.M. 1988-89, c. 8  
English
C.P.L.M. c. E20 Loi sur le logement des infirmes et des personnes âgées, L.M. 1987, c. E20  
[en ce qui a trait aux logements pour personnes âgées au sens de la Loi]
English
C.P.L.M. c. H160 Loi sur la Société d'habitation et de rénovation, L.M. 1987, c. H160  
[à l'exception de l'alinéa 44k) et le Règlement sur les prestations de logement du Manitoba (R.M. 148/2006)]
English

  Ministre de l'Infrastructure et des Transports (M. le ministre Steve Ashton)
C.P.L.M. c. C340 Loi sur les terres domaniales, L.M. 1987, c. C340  
[les articles 1 à 4, les alinéas 7(.3(2)a) et b), les articles 9, 11 à 13.1, 15 et 20, les paragraphes 23(1) et (2) ainsi que les articles 24 à 26, 30, 34 et 34.1;   de les articles 5 à 6.1, les alinéas 7(1)a), b), d) et e), les paragraphes 7(2) à (6), les paragraphes 7.1(1), 7.3(1) et (3) à (5), les articles 7.6, 8, 14, 16 à 18, 21 et 22 ainsi que le paragraphe 23(3) dans la mesure où ils ont trait à l’aliénation de terres domaniales et de terres domaniales agricoles, à l’exclusion de l’établissement de droits et de loyers et de la délivrance de permis d’exploitation]
English
C.P.L.M. c. D104 Loi sur les conducteurs et les véhicules, L.M. 2005, c. 37, Ann. A  
English
C.P.L.M. c. F133 Loi sur la Commission du canal de dérivation du Manitoba, L.M. 2004, c. 25 (auparavant Loi sur la Commission du canal de dérivation)  
English
C.P.L.M. c. G70 Loi sur le Service aérien du gouvernement, L.M. 1987, c. G70  
English
C.P.L.M. c. G80 Loi sur le Palais du gouvernement, L.M. 1987, c. G80  
English
C.P.L.M. c. G90 Loi sur les achats du gouvernement, L.M. 1987, c. G90  
English
C.P.L.M. c. H40 Loi sur la voirie et le transport, L.M. 1987, c. H40 (auparavant Loi sur le ministère de la Voirie et du Transport)  
English
C.P.L.M. c. H50 Loi sur la protection des voies publiques, L.M. 1987, c. H50 (Sera abrogée par L.M. 1992, c. 38, art. 48)  
English
C.P.L.M. c. H50 Loi sur la protection des voies publiques (non proclamée) (L.M. 1992, c. 38)
C.P.L.M. c. H60 Code de la route, L.M. 1985-86, c. 3  
English
C.P.L.M. c. H65 Loi sur l'acquittement du prix des contrats de construction conclus avec le ministère de la Voirie et du Transport, L.M. 1987, c. H65  
English
C.P.L.M. c. L40 Loi sur l'acquisition foncière, L.M. 1987, c. L40  
English
C.P.L.M. c. O31 Loi sur les véhicules à caractère non routier, L.M. 1987-88, c. 64  
English
C.P.L.M. c. P20 Loi sur les parcs provinciaux, L.M. 1993, c. 39  
[les articles 1 et 16, le paragraphe 21(1), l’article 22, les alinéas 32b), f), i), j) et k), l’alinéa 33u) et le paragraphe 34(1) ainsi que le Règlement sur le certificat de créance, R.M. 140/96]
English
C.P.L.M. c. P300 Loi sur les travaux publics, L.M. 1987, c. P300  
English
C.P.L.M. c. R15 Loi sur les chemins de fer provinciaux, L.M. 1993, c. 32  
English
C.P.L.M. c. T10 Loi sur les taxis, L.M. 1987, c. T10  
English
C.P.L.M. c. T140 Loi sur la route transcanadienne, L.M. 1987, c. T140  
English
C.P.L.M. c. W70 Loi sur l'aménagement hydraulique, L.M. 1987, c. W70  
[l’ensemble de la Loi, sauf les articles 16, 17 et 18, dans la mesure où elle a trait à la construction et à l’entretien d’ouvrages d’aménagement hydraulique, à l’exclusion de leur planification et de leur gestion]
English
C.P.L.M. c. W90 Loi sur la Commission des services d'approvisionnement en eau du Manitoba, L.M. 1987, c. W90  
English
C.P.L.M. c. W140 Loi sur le riz sauvage, L.M. 1987, c. W140  
[les articles 1 et 2, le paragraphe 8(2), les articles 10 à 13, 15, 16, 18 à 23 ainsi que l’alinéa 31e)]
English

  Ministre de l'Innovation, de l'Énergie et des Mines (M. le ministre David Walter Chomiak)
C.P.L.M. c. B40 Loi sur les biocarburants, L.M. 2003, c. 5  
English
C.P.L.M. c. E7 Loi sur le Conseil de l'innovation économique et de la technologie, L.M. 1992, c. 7  
English
C.P.L.M. c. E112 Loi sur l'énergie, L.M. 1994, c. 3  
English
C.P.L.M. c. G50 Loi sur les gazoducs, L.M. 1987, c. G50  
English
C.P.L.M. c. G52 Loi sur la répartition du gaz, L.M. 1987, c. G52 (auparavant Loi sur l'entreposage et la répartition du gaz)  
English
C.P.L.M. c. H28 Loi sur le Conseil manitobain de la recherche en matière de santé, L.M. 1987, c. H28  
English
C.P.L.M. c. I10 Loi de l'impôt sur le revenu, L.M. 1988, c. I10  
[l'article 10.5]
English
C.P.L.M. c. M162 Loi sur les mines et les minéraux, L.M. 1991-92, c. 9  
English
C.P.L.M. c. M190 Loi sur l'indemnisation consécutive à l'exploitation minière ou métallurgique, L.M. 1987, c. M190  
English
C.P.L.M. c. O34 Loi sur le pétrole et le gaz naturel, L.M. 1993, c. 4  
English
C.P.L.M. c. O37 Loi de la taxe sur la production de pétrole et de gaz, L.M. 1996, c. 27  
English
C.P.L.M. c. P143 Loi sur l'aide en matière de taxes foncières et d'isolation thermique des résidences, L.M. 1987, c. H75 (auparavant Loi sur l'aide aux propriétaires en matière d'isolation thermique des résidences, C.P.L.M. c. H75)  
la partie V ainsi que l'article 1 et la partie VI dans la mesure où ils s'appliquent aux sujets traités à la partie V
English
C.P.L.M. c. S235 Loi sur les droits de surface, L.M. 1987-88, c. 62  
English
C.P.L.M. c. W165 Loi sur la limitation des frais de chauffage en hiver, L.M. 2006, c. 5  
English

  Ministre de la Justice (M. le ministre Andrew James Swan)
C.P.L.M. c. C151 Loi sur l'arbitrage commercial international, L.M. 1986-87, c. 32  
English
C.P.L.M. c. C180 Loi sur les questions constitutionnelles, L.M. 1986-87, c. 31  
English
C.P.L.M. c. C230 Loi sur les services correctionnels, L.M. 1998, c. 47  
English
C.P.L.M. c. C240 Loi sur la Cour d'appel, L.M. 1987, c. C240  
English
C.P.L.M. c. C275 Loi sur la Cour provinciale, L.M. 1987, c. C275  
English
C.P.L.M. c. C280 Loi sur la Cour du Banc de la Reine, L.M. 1988-89, c. 4  
English
C.P.L.M. c. C295 Loi sur la sécurité dans les tribunaux, L.M. 2000, c. 1  
English
C.P.L.M. c. C303 Loi sur la Fondation de prévention du crime (non proclamée) (L.M. 1987-88, c. 20)
C.P.L.M. c. C306 Loi sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement, L.M. 2004, c. 1  
English
C.P.L.M. c. C325 Loi sur les services de police interterritoriaux, L.M. 2004, c. 4  
English
C.P.L.M. c. C330 Loi sur les procureurs de la Couronne, L.M. 1987, c. C330  
English
C.P.L.M. c. C360 Loi sur l'exécution des ordonnances de garde, L.M. 1987, c. C360  
English
C.P.L.M. c. D80 Loi sur les pratiques de commerce discriminatoires, L.M. 1987-88, c. 25  
English
C.P.L.M. c. D93 Loi sur la violence familiale et le harcèlement criminel, L.M. 1998, c. 41 (auparavant Loi sur la violence familiale et la protection, la prévention et l'indemnisation en matière de harcèlement criminel)  
English
C.P.L.M. c. E116 Loi sur l'exécution des jugements Canadiens, L.M. 2005, c. 50  
English
C.P.L.M. c. E117 Loi sur les conventions relatives à l'exécution des jugements, L.M. 2000, c. 13  
English
C.P.L.M. c. E140 Loi sur les biens en déshérence, L.M. 1987, c. E140  
English
C.P.L.M. c. E170 Loi sur l'organisation du gouvernement, L.M. 1987, c. E170  
[le paragraphe 12(2) seulement, en ce qui concerne la garde du Grand Sceau]
English
C.P.L.M. c. E190 Loi sur l'expropriation, L.M. 1987, c. E190  
English
C.P.L.M. c. F25 Loi sur les biens familiaux, L.M. 1987, c. M45 (auparavant Loi sur les biens matrimoniaux, C.P.L.M. c. M45)  
English
C.P.L.M. c. F52 Loi sur les enquêtes médico-légales, L.M. 1989-90, c. 30  
English
C.P.L.M. c. F153 Loi sur les bâtiments fortifiés, L.M. 2002, c. 3  
English
C.P.L.M. c. G125 Loi sur la déclaration obligatoire des blessures par balle et par arme blanche, L.M. 2008, c. 21  
English
C.P.L.M. c. H38.1 Loi sur la Fondation commémorative Helen Betty Osborne, L.M. 2000, c. 52  
English
C.P.L.M. c. H175 Code des droits de la personne, L.M. 1987-88, c. 45  
English
C.P.L.M. c. I60 Loi sur l'établissement et l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires, L.M. 2001, c. 33  
English
C.P.L.M. c. I90 Loi sur la détention des personnes en état d'ébriété, L.M. 1987, c. I90  
English
C.P.L.M. c. J20 Loi sur l'exécution réciproque des jugements, L.M. 1987, c. J20  
English
C.P.L.M. c. J21 Loi sur la Convention Canada - Royaume-Uni en matière d'exécution des jugements, L.M. 1987, c. J21  
English
C.P.L.M. c. J30 Loi sur les jurés, L.M. 1987, c. J30  
English
C.P.L.M. c. J35 Loi sur le ministère de la Justice, L.M. 1987, c. A170 (auparavant Loi sur le procureur général, C.P.L.M. c. A170)  
English
C.P.L.M. c. L75 Loi sur les enquêtes relatives à l'application de la loi, L.M. 1987, c. L75  
English
C.P.L.M. c. L80 Loi sur les frais judiciaires et les droits d'homologation, L.M. 1987, c. L80 (auparavant Loi sur les frais judiciaires)  
English
C.P.L.M. c. L95 Loi sur la Commission de réforme du droit, L.M. 1989-90, c. 25  
English
C.P.L.M. c. L105 Loi sur la Société d'aide juridique du Manitoba, L.M. 1987, c. L105  
English
C.P.L.M. c. M110 Loi sur la santé mentale, L.M. 1998, c. 36  
[la partie 10 et les alinéas 125(1)i) et j)]
English
C.P.L.M. c. M197 Loi sur le contrôle des substances intoxicantes et les mineurs, L.M. 1993, c. 28  
English
C.P.L.M. c. P125 Loi sur la protection de la vie privée, L.M. 1987, c. P125  
English
C.P.L.M. c. P132 Loi sur les détectives privés et les gardiens de sécurité, L.M. 1987, c. P132  
English
C.P.L.M. c. P140 Loi sur les procédures contre la Couronne, L.M. 1987, c. P140  
English
C.P.L.M. c. P141 Loi sur les profits découlant de la notoriété en matière criminelle, L.M. 2004, c. 34  
English
C.P.L.M. c. P150 Loi sur la Sûreté du Manitoba, L.M. 1987, c. P150 (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 32, art. 110)  
English
C.P.L.M. c. P275 Loi sur le curateur public, L.M. 1987, c. P275  
English
C.P.L.M. c. R60 Loi sur les textes réglementaires, L.M. 1988-89, c. 7  
English
C.P.L.M. c. S5 Loi visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers, L.M. 2001, c. 6  
English
C.P.L.M. c. S11 Loi sur la vente internationale de marchandises, L.M. 1989-90, c. 18  
English
C.P.L.M. c. S100 Loi sur les shérifs, L.M. 1987, c. S100  
English
C.P.L.M. c. S212 Loi sur les subpoenas interprovinciaux, L.M. 1987, c. S212  
English
C.P.L.M. c. S230 Loi sur les poursuites sommaires, L.M. 1985-86, c. 4  
English
C.P.L.M. c. T145 Loi sur les droits de recours réciproques contre la pollution transfrontalière, L.M. 1985-86, c. 11  
English
C.P.L.M. c. U30 Loi sur la nomination des commissaires à l'uniformisation des lois au Canada, L.M. 1988, c. U30  
English
C.P.L.M. c. V10 Loi sur les biens abandonnés, L.M. 1987, c. V10  
English
C.P.L.M. c. V55 Déclaration des droits des victimes, L.M. 1998, c. 44 (auparavant Loi sur les droits des victimes)  
English
C.P.L.M. c. W167 Loi sur la sécurité des témoins, L.M. 2008, c. 7  
English
Les lois qui suivent ne relèvent pas du ministre de la Justice par décret mais touchent à des sujets dont il a la responsabilité.
C.P.L.M. c. A7 Loi sur l'âge de la majorité, L.M. 1987, c. A7  
English
C.P.L.M. c. A100 Loi sur la répartition des paiements périodiques, L.M. 1987, c. A100  
English
C.P.L.M. c. A120 Loi sur l'arbitrage, L.M. 1997, c. 4  
English
C.P.L.M. c. B63 Loi sur les analyses du sang, L.M. 1987, c. B63  
English
C.P.L.M. c. B70 Loi sur le bornage, L.M. 1987, c. B70  
English
C.P.L.M. c. B91 Loi sur le privilège du constructeur, L.M. 1987, c. B91  
English
C.P.L.M. c. C107 Loi sur les recours civils contre le crime organisé, L.M. 2002, c. 56  
English
C.P.L.M. c. C130 Loi sur les recours collectifs, L.M. 2002, c. 14  
English
C.P.L.M. c. C270 Loi sur la compétence des tribunaux fédéraux, L.M. 1987, c. C270  
English
C.P.L.M. c. C285 Loi sur le recouvrement des petites créances à la Cour du Banc de la Reine, L.M. 1987, c. C285  
English
C.P.L.M. c. C290 Loi sur la pratique relative aux successions devant la Cour du Banc de la Reine, L.M. 1987, c. C290  
English
C.P.L.M. c. D20 Loi sur la diffamation, L.M. 1987, c. D20  
English
C.P.L.M. c. D37 Loi sur l'aide aux personnes à charge, L.M. 1989-90, c. 42  
English
C.P.L.M. c. D90 Loi sur la saisie-gagerie, L.M. 1987, c. D90  
English
C.P.L.M. c. D96 Loi sur le domicile et la résidence habituelle, L.M. 1987, c. D96  
English
C.P.L.M. c. E130 Loi sur l'égalité civile, L.M. 1987, c. E130  
English
C.P.L.M. c. E150 Loi sur la preuve au Manitoba, L.M. 1987, c. E150  
[les parties I et IV]
English
C.P.L.M. c. E160 Loi sur l'exécution des jugements, L.M. 1987, c. E160  
English
C.P.L.M. c. F10 Loi sur le courtage de marchandises, L.M. 1987, c. F10  
English
C.P.L.M. c. F20 Loi sur l'obligation alimentaire, L.M. 1987, c. F20  
English
C.P.L.M. c. F50 Loi sur les accidents mortels, L.M. 1987, c. F50  
English
C.P.L.M. c. F158 Loi abrogeant la loi intitulée « Statute of Frauds », L.M. 1987, c. F158  
English
C.P.L.M. c. F160 Loi sur les transferts frauduleux de biens, L.M. 1987, c. F160  
English
C.P.L.M. c. F190 Loi sur les contrats inexécutables, L.M. 1987, c. F190  
English
C.P.L.M. c. G10 Loi sur les garagistes, L.M. 1987, c. G10  
English
C.P.L.M. c. G20 Loi sur la saisie-arrêt, L.M. 1987, c. G20  
English
C.P.L.M. c. G60 Loi sur les clauses or, L.M. 1987, c. G60  
English
C.P.L.M. c. G120 Loi sur la responsabilité des cautions, L.M. 1987, c. G120  
English
C.P.L.M. c. H27 Loi sur les directives en matière de soins de santé, L.M. 1992, c. 33  
English
C.P.L.M. c. H80 Loi sur la propriété familiale, L.M. 1992, c. 46  
English
C.P.L.M. c. H150 Loi sur les hôteliers, L.M. 1987, c. H150  
English
C.P.L.M. c. I35 Loi sur les biens des mineurs, L.M. 1985-86, c. 19  
English
C.P.L.M. c. I80 Loi d'interprétation, L.M. 2000, c. 26  
English
C.P.L.M. c. I85 Loi sur les successions ab intestat, L.M. 1989-90, c. 43  
English
C.P.L.M. c. J10 Loi sur les jugements, L.M. 1987, c. J10  
English
C.P.L.M. c. L90 Loi sur les droits patrimoniaux, L.M. 1987, c. L90  
English
C.P.L.M. c. L150 Loi sur la prescription, L.M. 1987, c. L150  
English
C.P.L.M. c. M40 Loi sur l'assurance maritime, L.M. 1987, c. M40  
English
C.P.L.M. c. M70 Loi sur les biens de la femme mariée, L.M. 1987, c. M70  
English
C.P.L.M. c. M110 Loi sur la santé mentale, L.M. 1998, c. 36  
[partie 9]
English
C.P.L.M. c. M120 Loi modifiant le droit commercial, L.M. 1987, c. M120  
English
C.P.L.M. c. M200 Loi sur les hypothèques, L.M. 1987, c. M200  
English
C.P.L.M. c. N90 Loi sur les journaux, L.M. 1987, c. N90  
English
C.P.L.M. c. N120 Loi sur les nuisances, L.M. 1987, c. N120  
English
C.P.L.M. c. O8 Loi sur la responsabilité des occupants, L.M. 1987, c. O8  
English
C.P.L.M. c. O20 Loi sur les sûretés officielles, L.M. 1987, c. O20  
English
C.P.L.M. c. P8 Loi sur la responsabilité parentale, L.M. 1996, c. 61  
English
C.P.L.M. c. P10 Loi sur l'obligation alimentaire des enfants, L.M. 1987, c. P10  
English
C.P.L.M. c. P33 Loi sur les dispositions à titre perpétuel et la capitalisation, L.M. 1987, c. P33  
English
C.P.L.M. c. P50 Loi sur l'intrusion, L.M. 1987, c. P50  
English
C.P.L.M. c. P97 Loi sur les procurations, L.M. 1996, c. 62  
English
C.P.L.M. c. P120 Loi sur les présomptions de décès, L.M. 1987, c. P120  
English
C.P.L.M. c. R48 Loi sur l'enregistrement des ordonnances de blocage relatives aux biens, L.M. 1997, c. 25 (auparavant Loi sur les enregistrements relatifs aux produits de la criminalité, C.P.L.M. c. P142)  
English
C.P.L.M. c. R90 Loi sur les ateliers de réparation, L.M. 1987, c. R90  
English
C.P.L.M. c. S10 Loi sur la vente d'objets, L.M. 1987, c. S10  
English
C.P.L.M. c. S15 Loi sur le sable et le gravier, L.M. 1987, c. S15  
English
C.P.L.M. c. S120 Loi sur les formules d'actes abrégées, L.M. 1987, c. S120  
English
C.P.L.M. c. S170 Loi sur la succession des soldats, L.M. 1987, c. S170  
English
C.P.L.M. c. S200 Loi sur les tenanciers d'écurie, L.M. 1987, c. S200  
English
C.P.L.M. c. S250 Loi sur les présomptions de survie, L.M. 1987, c. S250  
English
C.P.L.M. c. T60 Loi sur le privilège des exploitants de batteuse, L.M. 1987, c. T60  
English
C.P.L.M. c. T90 Loi sur les auteurs de délits civils et la négligence contributive, L.M. 1987, c. T90  
English
C.P.L.M. c. T160 Loi sur les fiduciaires, L.M. 1987, c. T160  
English
C.P.L.M. c. T165 Loi sur les fiducies internationales, L.M. 1993, c. 12  
English
C.P.L.M. c. U20 Loi sur les opérations de prêt exorbitantes, L.M. 1987, c. U20  
English
C.P.L.M. c. W20 Loi sur le privilège de l'entreposeur, L.M. 1987, c. W20  
English
C.P.L.M. c. W150 Loi sur les testaments, L.M. 1988, c. W150  
English

  Ministre du Travail et de l'Immigration (Mme la ministre Jennifer Juliette Howard)
C.P.L.M. c. A70 Loi sur les divertissements, L.M. 1987, c. A70  
[partie II]
English
C.P.L.M. c. B93 Loi sur les bâtiments et les maisons mobiles, L.M. 1987, c. B93  
English
C.P.L.M. c. C190 Loi sur les salaires dans l'industrie de la construction, L.M. 1987, c. C190  
English
C.P.L.M. c. E50 Loi sur le permis d'électricien, L.M. 1987, c. E50  
English
C.P.L.M. c. E60 Loi sur les ascenseurs, L.M. 1987, c. E60  
English
C.P.L.M. c. E110 Code des normes d'emploi, L.M. 1998, c. 29  
English
C.P.L.M. c. F12 Loi sur les pratiques d'inscription équitables dans les professions réglementées, L.M. 2007, c. 21  
English
C.P.L.M. c. F60 Loi sur l'arbitrage relatif aux pompiers et aux travailleurs paramédicaux, L.M. 1987, c. F60 (auparavant Loi sur l'arbitrage relatif aux services de pompiers)  
English
C.P.L.M. c. F80 Loi sur la prévention des incendies et les interventions d'urgence, L.M. 2006, c. 19  
English
C.P.L.M. c. G30 Loi sur les brûleurs à gaz et à mazout, L.M. 1987, c. G30  
English
C.P.L.M. c. I5 Loi sur le Conseil de l'immigration du Manitoba, L.M. 2004, c. 5  
English
C.P.L.M. c. I65 Loi sur la mise en œuvre des accords internationaux de coopération dans le domaine du travail, L.M. 2008, c. 24  
English
C.P.L.M. c. L10 Loi sur les relations du travail, L.M. 1987, c. L10  
English
C.P.L.M. c. L20 Loi sur le ministère du Travail et de l'Immigration, L.M. 1987, c. L20 (auparavant Loi sur le ministère du Travail)  
English
C.P.L.M. c. P13 Loi sur l'égalité des salaires, L.M. 1985-86, c. 21  
English
C.P.L.M. c. P32 Loi sur les prestations de pension, L.M. 1987, c. P32  
English
C.P.L.M. c. P95 Loi sur les opérateurs de chaudière ou de compresseur, L.M. 1987, c. P95  
English
C.P.L.M. c. R80 Loi sur le jour du Souvenir, L.M. 1987, c. R80  
English
C.P.L.M. c. R120 Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail, L.M. 1987-88, c. 7  
English
C.P.L.M. c. S210 Loi sur les appareils sous pression et à vapeur, L.M. 1987, c. S210  
English
C.P.L.M. c. W197 Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs, L.M. 2008, c. 23  
English
C.P.L.M. c. W210 Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail, L.M. 1987, c. W210  
English

  Ministre des Administrations locales (M. le ministre Ron Lemieux)
C.P.L.M. c. C23 Loi sur le Partenariat de la région de la capitale, L.M. 2005, c. 32  
English
C.P.L.M. c. C166 Loi sur le financement fiscal de la revitalisation urbaine, L.M. 2009, c. 29  
English
C.P.L.M. c. L190 Loi sur les districts d'administration locale, L.M. 1987, c. L190  
English
C.P.L.M. c. M225 Loi sur les municipalités, L.M. 1996, c. 58  
English
C.P.L.M. c. M226 Loi sur l'évaluation municipale, L.M. 1989-90, c. 24  
English
C.P.L.M. c. M230 Loi sur l'administration municipale, L.M. 1987, c. M230  
English
C.P.L.M. c. M240 Loi sur la Commission municipale, L.M. 1987, c. M240  
English
C.P.L.M. c. M257 Loi sur les élections municipales et scolaires, L.M. 2005, c. 27  
English
C.P.L.M. c. M260 Loi sur le rajustement des dettes municipales, L.M. 1987, c. M260  
English
C.P.L.M. c. M265 Loi sur les recettes des municipalités (subventions et imposition), L.M. 1987, c. T5 (auparavant Loi sur le partage des recettes fiscales, C.P.L.M. c. T5)  
[partie 2]
English
C.P.L.M. c. O30 Loi sur le temps réglementaire, L.M. 1987, c. O30  
English
C.P.L.M. c. P80 Loi sur l'aménagement du territoire, L.M. 2005, c. 30  
[à l'exception de la partie 10]
English
C.P.L.M. c. R38 Loi sur les offices régionaux de gestion des déchets, L.M. 1993, c. 11  
English
C.P.L.M. c. S180 Loi sur le dégrèvement de l'impôt foncier des soldats, L.M. 1987, c. S180  
English
C.P.L.M. c. U10 Loi sur les subventions inconditionnelles, L.M. 1987, c. U10  
English

  Ministre de la Gestion des ressources hydriques (Mme la ministre Christine Melnick)
C.P.L.M. c. C173 Loi sur les accords de conservation, L.M. 1997, c. 59  
English
C.P.L.M. c. C175 Loi sur les districts de conservation, L.M. 1987, c. C175  
English
C.P.L.M. c. D101 Loi sur la qualité de l'eau potable, L.M. 2002, c. 36  
English
C.P.L.M. c. D110 Loi sur l'administration des digues, L.M. 1987, c. D110  
English
C.P.L.M. c. F90 Loi sur la pêche, L.M. 1987, c. F90  
[à l'exception de la partie III]
English
C.P.L.M. c. F100 Loi sur l'aide aux pêcheurs et sur la responsabilité en matière de pollution, L.M. 1987, c. F100  
English
C.P.L.M. c. G110 Loi sur les eaux souterraines et les puits, L.M. 1987, c. G110  
English
C.P.L.M. c. H3 Loi sur la protection du patrimoine écologique du Manitoba, L.M. 1985-86, c. 15  
English
C.P.L.M. c. L30 Loi sur la Commission de contrôle du lac des Bois, L.M. 1987, c. L30  
English
C.P.L.M. c. N30 Loi sur le transfert des ressources naturelles du Manitoba, L.M. 1987, c. N30  
[en ce qui a trait aux ressources hydriques et à la pêche]
English
C.P.L.M. c. N40 Loi de 1938 relative à la Convention sur les ressources naturelles, L.M. 1987, c. N40  
English
C.P.L.M. c. N50 Loi portant ratification d'une convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Manitoba, L.M. 1987, c. N50  
English
C.P.L.M. c. R32 Loi sur le canal de dérivation de la rivière Rouge, L.M. 2004, c. 18  
English
C.P.L.M. c. W60 Loi sur l'énergie hydraulique, L.M. 1987, c. W60  
English
C.P.L.M. c. W65 Loi sur la protection des eaux, L.M. 2005, c. 26  
English
C.P.L.M. c. W70 Loi sur l'aménagement hydraulique, L.M. 1987, c. W70  
[art. 16, 17 et 18; et tous les autres articles de la Loi dans la mesure où ils ont trait à la planification et à la gestion des ouvrages d’aménagement hydraulique, à l’exclusion de leur construction et de leur entretien]
English
C.P.L.M. c. W72 Loi sur la conservation des ressources hydriques, L.M. 2000, c. 11 (auparavant Loi sur la conservation et la protection des ressources hydriques)  
English
C.P.L.M. c. W80 Loi sur les droits d'utilisation de l'eau, L.M. 1988, c. W80  
English
C.P.L.M. c. W100 Loi sur les commissions d'approvisionnement en eau, L.M. 1988, c. W100  
English

  Président du Conseil exécutif (M. le ministre Greg Selinger)
C.P.L.M. c. E30 Loi électorale, L.M. 2006, c. 15, Ann. A  
English
C.P.L.M. c. E32 Loi sur le financement des campagnes électorales, L.M. 1987, c. E32  
English
C.P.L.M. c. E40 Loi sur les circonscriptions électorales, L.M. 1987, c. E40  
English
C.P.L.M. c. E150 Loi sur la preuve au Manitoba, L.M. 1987, c. E150  
[partie V]
English
C.P.L.M. c. E170 Loi sur l'organisation du gouvernement, L.M. 1987, c. E170  
English
C.P.L.M. c. O75 Loi sur l'Ordre du Manitoba, L.M. 1999, c. 27  
English

  M. le ministre Steve Ashton
C.P.L.M. c. E80 Loi sur les mesures d'urgence, L.M. 1987-88, c. 11  
English
C.P.L.M. c. E85 Loi sur les centres téléphoniques de sécurité publique — service d'urgence 911, L.M. 1997, c. 19  
English
C.P.L.M. c. L210 Loi sur la Corporation manitobaine des loteries, L.M. 1987, c. L210 (auparavant Loi sur la fondation manitobaine des loteries)  
English

  M. le ministre Peter Bjornson
C.P.L.M. c. D60 Loi sur la Société de développement, L.M. 1987, c. D60  
English

  M. le ministre Bill Blaikie
C.P.L.M. c. N33 Loi sur la mise en valeur des ressources naturelles du Manitoba, L.M. 1987, c. N33  
English

  M. le ministre David Walter Chomiak
C.P.L.M. c. G5 Loi sur la Commission de régie du jeu, L.M. 1996, c. 74  
English
C.P.L.M. c. G7 Loi sur les options locales en matière de jeu (appareils de loterie vidéo), L.M. 1999, c. 44  
English

  Mme la ministre Jennifer Howard
C.P.L.M. c. W170 Loi sur le Conseil consultatif des femmes du Manitoba, L.M. 1987-88, c. 8 (auparavant Loi sur le Conseil consultatif manitobain de la situation de la femme)  
English
C.P.L.M. c. W200 Loi sur les accidents du travail, L.M. 1987, c. W200  
English

  M. le ministre Gord Mackintosh
C.P.L.M. c. L160 Loi sur la réglementation des alcools, L.M. 1988, c. L160  
English

  Mme la ministre Flor Marcelino
C.P.L.M. c. E148 Loi sur le Conseil ethnoculturel manitobain de consultation et de revendication, L.M. 2001, c. 17  
English
C.P.L.M. c. M223 Loi sur le multiculturalisme au Manitoba, L.M. 1992, c. 56  
English

  M. le ministre Eric Robinson
C.P.L.M. c. B80 Loi sur la Commission de la boxe, L.M. 1993, c. 15 (auparavant Loi sur la Commission de la boxe et de la lutte)  
English
C.P.L.M. c. C155 Loi sur le Fonds de développement économique local, L.M. 1987, c. C155  
English
C.P.L.M. c. F90 Loi sur la pêche, L.M. 1987, c. F90  
[partie III]
English

  M. le ministre Andrew JamesSwan
C.P.L.M. c. P215 Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba, L.M. 1987, c. P215  
[à l'exception des articles 174.1 à 174.4 (bureau des conseillers des demandeurs) et des articles 175 à 185 (Commision d’appel des accidents de la route)]
English

  Mme la ministre Rosann Wowchuk
C.P.L.M. c. C110 Loi sur la fonction publique, L.M. 1987, c. C110  
English
C.P.L.M. c. C119 Loi sur les prestations spéciales et supplémentaires de la fonction publique (1983), L.M. 1987, c. C119  
English
C.P.L.M. c. C120 Loi sur la pension de la fonction publique, L.M. 1988, c. C120  
English
C.P.L.M. c. C336 Loi sur l'examen public des activités des corporations de la Couronne et l'obligation redditionnelle de celles-ci, L.M. 1988-89, c. 23  
English
C.P.L.M. c. H190 Loi sur l'Hydro-Manitoba, L.M. 1987, c. H190  
English
C.P.L.M. c. P217 Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles), L.M. 2006, c. 35  
English
C.P.L.M. c. P270 Loi sur l'assurance des employés du gouvernement, L.M. 1987, c. P270  
English

 

 
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