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Règlements codifiés du Manitoba

Le tableau ci-dessous énumère les règlements pris en application de la Loi sur les municipalités qui sont en vigueur au 19 octobre 2017 (sauf indication contraire).
Afficher tous les règlements codifiés

Afficher les renseignements généraux portant sur ces règlements. Ne pas afficher ces renseignements.

État de la codification : Les modifications apportées aux règlements sont intégrées à la version antérieure de ces textes, dès que nous disposons du temps et des ressources nécessaires. Le délai à cet égard ne dépasse normalement pas 90 jours. Une note figurant à la première page du règlement codifié indique les modifications n'y ont pas encore été intégrées, soit parce qu’elles ne sont pas encore en vigueur, soit parce que la codification est en cours. La version codifiée des règlements comportant des modifications rétroactives est disponible à compter de la date d'enregistrement et non à compter de la date où elles sont réputées être entrées en vigueur.

Versions précédentes : La version précédente des règlements codifiés à compter du 1er mai 2014 demeure disponible en ligne; le lien A (archives) figurant à côté du numéro du règlement y donne accès.

Version officielle : La version codifiée des règlements qui est publiée en format PDF sur le présent site Web revêt un caractère officiel. Elle est réputée refléter fidèlement le contenu à jour des règlements à la date indiquée à cet égard en bas de page et comporter les modifications intégrées lors de la codification effectuée à la date également précisée en bas de page. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Date de publication : Dans le cas des règlements publiés avant le 1er mai 2014, la date indiquée est celle de leur parution dans la Gazette du Manitoba. Pour ce qui est des règlements publiés ultérieurement, il s'agit plutôt de la date où ils ont été affichés sur le site Web de la législation manitobaine.

Historique législatif : Pour voir l'historique législatif, afficher les modifications. Vous pouvez également consulter le tableau des corrections et des modifications mineures pour les avis de modifications apportées à un règlement en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Formules, tableaux et diagrammes manquants : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements en vigueur ne figurent pas tous sur le site Web de la législation manitobaine. En pareil cas, vous y trouverez une note indiquant où vous pouvez les obtenir.

Règlements abrogés : Le tableau des règlements abrogés après 2003 apparaît à l’écran lorsque vous cliquez sur Afficher les règlements abrogés. Les règlements abrogés avant cette date ne figurent pas en ligne.

Titres contenant

Afficher : les modifications | les règlements abrogés

C.P.L.M. Titre de la loi
     Titre du règlement
Règlements codifiés Enregistrement Publication
M225 Loi sur les municipalités
Règlement concernant l'intérêt sur les taxes excédentaires 51/97 4 mars 1997 15 mars 1997
Règlement sur l'annexation de Pine Falls au village de Powerview 63/2005 20 avril 2005 7 mai 2005
Règlement sur l'annexation de la municipalité rurale de Gimli et de la ville de Gimli 132/2002 9 août 2002 24 août 2002
Règlement sur l'annexion de Park North à la municipalité de Shell River 162/2006 21 août 2006 2 sept. 2006
Règlement sur la conservation et le déclassement des documents municipaux 53/97 4 mars 1997 15 mars 1997
Règlement sur la désignation des autorités locales 121/97 26 mai 1997 7 juin 1997
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Brokenhead et du village de Garson 128/2002 2 août 2002 17 août 2002
Règlement sur la fusion de la ville de Killarney et de la municipalité rurale de Turtle Mountain 160/2006 21 août 2006 2 sept. 2006
Règlement sur la fusion de la ville de Shoal Lake et de la municipalité rurale de Shoal Lake 65/2010 15 juin 2010 26 juin 2010
Règlement sur la fusion des municipalités rurales de Shellmouth et de Boulton et arrangements transitoires 121/98 20 juil. 1998 1 août 1998
Règlement sur le plafond des prêts 52/97 4 mars 1997 15 mars 1997
Règlement sur le statut et les limites des municipalités 567/88 R A 19 déc. 1988 31 déc. 1988
Règlement sur le surplus accumulé et la réserve générale 49/97 4 mars 1997 15 mars 1997
Règlement sur les districts urbains locaux 174/99 A 20 déc. 1999 1 janv. 1900
Règlement sur les droits et les contrats d'exploitation et de transport d'agrégats 48/97 4 mars 1997 15 mars 1997
Règlement sur les droits, les escomptes et les pénalités 50/97 4 mars 1997 15 mars 1997
Règlement sur les ventes pour taxes municipales 189/98 30 oct. 1998 14 nov. 1998