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Règlements codifiés du Manitoba

Le tableau ci-dessous énumère les règlements pris en application de la Loi sur l'aide en matière de taxes foncières et d'isolation thermique des résidences qui sont en vigueur au 13 décembre 2017 (sauf indication contraire).
Afficher tous les règlements codifiés

Afficher les renseignements généraux portant sur ces règlements. Ne pas afficher ces renseignements.

État de la codification : Les modifications apportées aux règlements sont intégrées à la version antérieure de ces textes, dès que nous disposons du temps et des ressources nécessaires. Le délai à cet égard ne dépasse normalement pas 90 jours. Une note figurant à la première page du règlement codifié indique les modifications n'y ont pas encore été intégrées, soit parce qu’elles ne sont pas encore en vigueur, soit parce que la codification est en cours. La version codifiée des règlements comportant des modifications rétroactives est disponible à compter de la date d'enregistrement et non à compter de la date où elles sont réputées être entrées en vigueur.

Versions précédentes : La version précédente des règlements codifiés à compter du 1er mai 2014 demeure disponible en ligne; le lien A (archives) figurant à côté du numéro du règlement y donne accès.

Version officielle : La version codifiée des règlements qui est publiée en format PDF sur le présent site Web revêt un caractère officiel. Elle est réputée refléter fidèlement le contenu à jour des règlements à la date indiquée à cet égard en bas de page et comporter les modifications intégrées lors de la codification effectuée à la date également précisée en bas de page. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Date de publication : Dans le cas des règlements publiés avant le 1er mai 2014, la date indiquée est celle de leur parution dans la Gazette du Manitoba. Pour ce qui est des règlements publiés ultérieurement, il s'agit plutôt de la date où ils ont été affichés sur le site Web de la législation manitobaine.

Historique législatif : Pour voir l'historique législatif, afficher les modifications. Vous pouvez également consulter le tableau des corrections et des modifications mineures pour les avis de modifications apportées à un règlement en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Formules, tableaux et diagrammes manquants : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements en vigueur ne figurent pas tous sur le site Web de la législation manitobaine. En pareil cas, vous y trouverez une note indiquant où vous pouvez les obtenir.

Règlements abrogés : Le tableau des règlements abrogés après 2003 apparaît à l’écran lorsque vous cliquez sur Afficher les règlements abrogés. Les règlements abrogés avant cette date ne figurent pas en ligne.

Titres contenant

Afficher : les modifications | les règlements abrogés

C.P.L.M. Titre de la loi
     Titre du règlement
Règlements codifiés Enregistrement Publication
P143 Loi sur l'aide en matière de taxes foncières et d'isolation thermique des résidences
Règlement de 2004 sur la réduction de la taxe foncière applicable aux biens-fonds riverains 135/2004 20 juil. 2004 31 juil. 2004
Règlement de 2005 sur la réduction de la taxe foncière applicable aux biens-fonds riverains 171/2005 18 nov. 2005 3 déc. 2005
Règlement de 2007 sur la réduction de la taxe foncière applicable aux biens-fonds riverains 24/2007 20 févr. 2007 3 mars 2007
Règlement de 2008 sur la réduction de la taxe foncière applicable aux biens-fonds riverains 72/2008 26 mars 2008 5 avril 2008
Règlement de 2009 sur la réduction de la taxe foncière applicable aux biens-fonds riverains 100/2009 15 juin 2009 27 juin 2009
Règlement sur l'aide aux locataires pensionnés relativement à la taxe scolaire 380/88 R 21 sept. 1988 8 oct. 1988
Règlement sur l'aide aux propriétaires pensionnés de résidence relativement à la taxe scolaire 379/88 R 21 sept. 1988 8 oct. 1988
Règlement sur l'intérêt applicable aux taxes foncières reportées visant les chalets 115/2010 16 août 2010 28 août 2010
Règlement sur la réduction de la taxe foncière applicable aux biens-fonds riverains 194/2002 18 nov. 2002 30 nov. 2002
Règlement sur la réduction de la taxe foncière applicable aux biens-fonds riverains 199/2003 5 déc. 2003 20 déc. 2003
Règlement sur la réduction de la taxe scolaire (D.A.L. de Pinawa) 113/2006 16 mai 2006 27 mai 2006
Règlement sur le remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricoles 212/2013 20 déc. 2013 4 janv. 2014