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L.M. 2010, c. 40

Projet de loi 301, 4e session, 39e législature

Loi modifiant la Loi constituant en corporation le Collège William et Catherine Booth de l'Armée du Salut

(Date de sanction : 17 juin 2010)

Attendu :

que le Collège biblique Catherine Booth de l'Armée du Salut a été constitué en corporation par la Loi constituant en corporation le Collège biblique Catherine Booth de l'Armée du Salut, c. 101 des L.M. 1982-83-84, et qu'il a été prorogé à titre de corporation par la Loi constituant en corporation le Collège biblique Catherine Booth de l'Armée du Salut, c. 178 des L.R.M. 1990;

que le nom du Collège est devenu « Collège William et Catherine Booth de l'Armée du Salut » en vertu de la Loi modifiant la Loi constituant en corporation le Collège biblique Catherine Booth de l'Armée du Salut, c. 76 des L.M. 1996;

que la Loi modifiant la Loi constituant en corporation le Collège William et Catherine Booth de l'Armée du Salut, c. 52 des L.M. 2002, a défini les objets de la corporation, a clarifié son droit d'affiliation à d'autres universités et collèges et a simplifié son pouvoir de conférer des grades;

que le Collège William et Catherine Booth de l'Armée du Salut a demandé, par voie de pétition, les modifications suivantes et qu'il est jugé opportun d'accéder à cette demande,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. 178 des L.R.M. 1990

1

La présente loi modifie la Loi constituant en corporation le Collège William et Catherine Booth de l'Armée du Salut.

2

Le titre est modifié par substitution, à « COLLÈGE », de « COLLÈGE UNIVERSITAIRE ».

3

L'article 1 est modifié par substitution, à « Collège William et Catherine Booth de l'Armée du Salut (ci-après appelé « le collège ») », de « Collège universitaire William et Catherine Booth de l'Armée du Salut (ci-après appelé le « collège universitaire ») ».

4

Les dispositions qui suivent sont modifiées par adjonction, après « collège », à chaque occurrence, de « universitaire » :

a) les articles 2 et 3, l'article 4, dans le titre et dans le texte, ainsi que l'article 5;

b) le paragraphe 6(1);

c) les articles 7 et 8;

d) l'article 10.

5

L'article 9 est modifié par substitution, à « Le collège », de « Le collège universitaire ».

Modification du c. M226 de la C.P.L.M.

6

Le sous-alinéa 22(1)j)(v) de la Loi sur l'évaluation municipale est remplacé par ce qui suit :

(v) le Collège universitaire William et Catherine Booth de l'Armée du Salut;

Entrée en vigueur

7

La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.