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Quatrième session, quarantième législature

La présente version HTML vise à faciliter la consultation du projet de loi et se fonde sur le texte bilingue qui a été distribué à l'Assemblée législative après l’étape de la première lecture.

Projet de loi 200

LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES ARMOIRIES, LES EMBLÈMES ET LE TARTAN DU MANITOBA


  Version bilingue (PDF) Note explicative

(Date de sanction :                                         )

Attendu :

que le plus gros spécimen fossilisé au monde de reptile marin préhistorique Tylosaurus pembinensis a été découvert près de Morden en 1974;

que ce spécimen fossilisé, surnommé « Bruce le mosasaure », est exposé en permanence au Canadian Fossil Discovery Centre à Morden,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. C150 de la C.P.L.M.

1           La présente loi modifie la Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba.

2            Il est ajouté, après le paragraphe 5(5), ce qui suit :

Fossile de reptile marin-emblème

5(6)        Le mosasaure (Tylosaurus pembinensis) est désigné à titre de fossile de reptile marin-emblème du Manitoba.

Entrée en vigueur

3            La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.

Note explicative

Le présent projet de loi modifierait la Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba afin de désigner le mosasaure (Tylosaurus pembinensis) à titre de fossile de reptile marin-emblème du Manitoba.