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Loi modifiant la Loi constituant en corporation le Collège biblique Catherine Booth de l'Armée du Salut

Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle.
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L.M. 1996, c. 76

LOI MODIFIANT LA LOI CONSTITUANT EN CORPORATION LE COLLÈGE BIBLIQUE CATHERINE BOOTH DE L'ARMÉE DU SALUT


 

(Date de sanction : 19 novembre 1996)

ATTENDU QUE le Collège biblique Catherine Booth de l'Armée du Salut a été constitué en corporation par la Loi constituant en corporation le Collège biblique Catherine Booth de l'Armée du Salut, c. 101 des L.M. 1982-83-84;

ATTENDU QUE le Collège biblique Catherine Booth de l'Armée du Salut a été prorogé à titre de corporation par la Loi constituant en corporation le Collège biblique Catherine Booth de l'Armée du Salut, c. 178 des L.R.M. 1990;

ATTENDU QUE le Collège biblique Catherine Booth de l'Armée du Salut a demandé que la Loi constituant en corporation le Collège biblique Catherine Booth de l'Armée du Salut soit modifiée pour que le Collège porte le nom de « Collège William et Catherine Booth de l'Armée du Salut », et qu'il est jugé opportun d'accéder à la demande,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. 178 des L.R.M. 1990

1         La présente loi modifie la Loi constituant en corporation le Collège biblique Catherine Booth de l'Armée du Salut.

2         Le titre de la Loi est modifié par substitution, à « BIBLIQUE CATHERINE BOOTH », de « WILLIAM ET CATHERINE BOOTH ».

3         L'article 1 est modifié par substitution, à « biblique Catherine Booth », de « William et Catherine Booth ».

Entrée en vigueur

4         La présente loi entre en vigueur le 15 mai 1997.