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Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The Royal Winnipeg Rifles Foundation »

L.M. 1988-89, c. 36

Projet de loi 42, 1er session, 34e législature

Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The Royal Winnipeg Rifles Foundation »

ATTENDU QUE «The Royal Winnipeg Rifles Foundation» a été constituée en corporation par la Loi constituant en corporation «The Royal Winnipeg Rifles Foundation», chapitre 53 des Lois du Manitoba de 1986-87;

ATTENDU QUE «The Royal Winnipeg Rifles Foundation» a, par pétition, demandé que soient édictées les dispositions ci-après énoncées et qu'il est à propos d'accéder à cette demande;

PAR CONSÉQUENT, SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Mod. du paragraphe 3(1)

1           Le paragraphe 3(1) de la Loi constituant en corporation «The Royal Winnipeg Rifles Foundation», chapitre 53 des Lois du Manitoba de 1986-87, est modifié par la suppression des alinéas c), d) et e) et leur remplacement par ce qui suit :

c) encourager et aider la fanfare régimentaire en lui fournissant les costumes d'apparat, le matériel ou la musique que le ministère de la Défense nationale du gouvernement du Canada ne lui fournit pas.

Entrée en vigueur

2           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.