L.M. 1988-89, c. 36

Projet de loi 42, 1^er session, 34^e législature

Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The Royal Winnipeg Rifles Foundation »

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	LOI MODIFIANT LA LOI CONSTITUANT EN CORPORATION «THE ROYAL WINNIPEG RIFLES FOUNDATION»
1	Mod. du paragraphe 3(1)
2	Entrée en vigueur