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L.M. 2010, c. 35
Projet de loi 203, 4e session, 39e législature
Loi modifiant la Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba (désignation du sol provincial)
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(Date de sanction : 17 juin 2010)
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. C150 de la C.P.L.M.
1 La présente loi modifie la Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba.
2 Il est ajouté, après le paragraphe 5(3), ce qui suit :
5(4) Le sol Newdale (Chernozem noir orthique) est désigné à titre de sol officiel du Manitoba.
3 La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.
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