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Loi abrogeant la Loi sur les associations horticoles

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L.M. 1996, c. 12

LOI ABROGEANT LA LOI SUR LES ASSOCIATIONS HORTICOLES


Table des matières

(Date de sanction : 19 novembre 1996)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Abrogation du c. H110 des L.R.M. 1987

1         La présente loi abroge la Loi sur les associations horticoles, chapitre H110 des Lois réadoptées du Manitoba de 1987.

Entrée en vigueur

2         La présente loi entre en vigueur à la date fixée par proclamation.