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L.M. 1996, c. 12
LOI ABROGEANT LA LOI SUR LES ASSOCIATIONS HORTICOLES
| Table des matières |
(Date de sanction : 19 novembre 1996)
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Abrogation du c. H110 des L.R.M. 1987
1 La présente loi abroge la Loi sur les associations horticoles, chapitre H110 des Lois réadoptées du Manitoba de 1987.
2 La présente loi entre en vigueur à la date fixée par proclamation.
