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Cinquième session, quarantième législature

La présente version HTML vise à faciliter la consultation du projet de loi et se fonde sur le texte bilingue qui a été distribué à l'Assemblée législative après l’étape de la première lecture.

Projet de loi 300

LOI MODIFIANT LA LOI SUR LA « MOUNT CARMEL CLINIC »


  Version bilingue (PDF) Note explicative

(Date de sanction :                                         )

Attendu :

que la « Mount Carmel Clinic » a été constituée par The Mount Carmel Clinic Act, c. 81 des Statutes of Manitoba 1974, et qu'elle a été prorogée en vertu de la Loi sur la « Mount Carmel Clinic », c. 120 des L.R.M. de 1990;

que la « Mount Carmel Clinic » a demandé, par voie de pétition, que la Loi sur la « Mount Carmel Clinic » soit modifiée comme suit et qu'il est jugé opportun d'accéder à cette demande,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. 120 des L.R.M. de 1990

1           La présente loi modifie la Loi sur la « Mount Carmel Clinic ».

2           L'article 9 est modifié :

a) par substitution, à « 25 », de « 12 à 15 »;

b) par substitution, à « de la Commission des services de santé du Manitoba », de « du ministre chargé de l'application de la Loi sur l'assurance-maladie ».

Entrée en vigueur

3           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.

Note explicative

Le conseil de la « Mount Carmel Clinic » compte actuellement 25 administrateurs. Il en compterait dorénavant de 12 à 15. La mention de la Commission des services de santé du Manitoba serait remplacée par celle du ministre chargé de l'application de la Loi sur l'assurance-maladie.