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Loi modifiant la Loi constituant en corporation le Fonds de participation des travailleurs du Manitoba

Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle.
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L.M. 2000, c. 51

LOI MODIFIANT LA LOI CONSTITUANT EN CORPORATION LE FONDS DE PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS DU MANITOBA


 

(Date de sanction : 15 décembre 2000)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. E95 de la C.P.L.M.

1         La présente loi modifie la Loi constituant en corporation le Fonds de participation des travailleurs du Manitoba.

2         Le paragraphe 6(8) de l'annexe est abrogé.

3         L'article 25 de la version française est modifié par substitution, à « Loi sur le Fonds de participation des travailleurs », de « Loi constituant en corporation le Fonds de participation des travailleurs du Manitoba ».

Entrée en vigueur

4         La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.