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Loi modifiant la Loi sur les denturologistes

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L.M. 1992, c. 4

Loi modifiant la Loi sur les denturologistes

(Date de sanction : 24 juin 1992)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. D35 de la C.P.L.M.

1           La présente loi modifie la Loi sur les denturologistes.

2           L'article 1 est modifié par adjonction de la définition suivante dans l'ordre alphabétique :

«conseil»  Le conseil d'administration de l'Association visé à l'article 6. ("board")

3           Le paragraphe 3(1) est modifié par substitution, à «ministre», de «conseil».

4           Le paragraphe 3(2) est remplacé par ce qui suit :

Inspecteurs

3(2)        Le conseil peut nommer un ou des inspecteurs pour l'application de la présente loi.

5           L'article 5 est modifié par substitution, à «ministre», de «conseil».

6           Le paragraphe 6(1) est modifié par suppression de «(ci-après "le conseil")».

7           Le paragraphe 13(1) est modifié par substitution, à «lieutenant-gouverneur en conseil», de «conseil».

8           Le terme «conseil» est substitué au terme «ministre» dans les dispositions suivantes :

a) les paragraphes 13(3), (4) et (5);

b) le paragraphe 14(3);

c) les paragraphes 20(1) et (2);

d) le paragraphe 21(1);

e) l'alinéa 23m).

Entrée en vigueur

9           La présente loi entre en vigueur trois mois après le jour de sa sanction.