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Loi modifiant la Loi sur la Commission de la boxe et de la lutte

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L.M. 1996, c. 67

LOI MODIFIANT LA LOI SUR LA COMMISSION DE LA BOXE ET DE LA LUTTE


 

(Date de sanction : 19 novembre 1996)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. 15 des L.M. 1993

1         La présente loi modifie la Loi sur la Commission de la boxe et de la lutte, c. 15 des L.M. 1993.

2         Le titre de la Loi est modifié par suppression de « ET DE LA LUTTE ».

3         La définition de « Commission », à l'article 1, est modifiée par suppression de « et de la lutte ».

4         L'article 2 est modifié par adjonction, après « personne morale », de « sous le nom de Commission de la boxe ».

5         L'article 3 est modifié par substitution, à « et la lutte professionnelles », de « professionnelle ».

6         La Loi est modifiée :

a) au paragraphe 9(1), par suppression de « ou à la lutte »;

b) au paragraphe 15(1), par suppression de « ou de lutte »;

c) aux alinéas 18(1)b) et c), par suppression de « ou à la lutte »;

d) à l'article 19, par suppression de « ou de la lutte »;

e) aux alinéas 25(1)a) et b), par suppression de « ou de lutte »;

f) au paragraphe 26(1), par suppression de « ou de lutte ».

7         Le paragraphe 14(2) est abrogé.

8         L'article 22 est modifié, dans les paragraphes (2), (3) et (4), par suppression de « ou de lutte ».

9         L'article 28 est abrogé.

10(1)     Le paragraphe 31(1) est modifié :

a) par substitution, à « et de lutte professionnelles », dans les alinéas a), f), g),j) k) et m), de « professionnelle »;

b) par suppression, dans les alinéas k) et l), de « et les lutteurs »;

c) par suppression, dans l'alinéa n), de « ou de lutte »;

d) par suppression de l'alinéa o).

10(2)     Il est ajouté, après le paragraphe 31(1), ce qui suit :

Définition de la boxe

31(1.1)   Peuvent être pris en vertu de l'alinéa (1)p) des règlements qui assimilent à la boxe le kickboxing, les arts martiaux plein contact et tout autre sport similaire dans lesquels les coups peuvent être portés avec les poings et avec les pieds ou avec les poings seulement, à l'exception de la lutte.

Application des règlements

31(1.2)   Les règlements pris en vertu du paragraphe (1) peuvent d'être d'application générale ou précise et peuvent s'appliquer à des catégories de personnes ou d'activités.

10(3)     Le paragraphe 31(2) est modifié par suppression de « ou de la lutte ».

Entrée en vigueur

11        La présente loi entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de la Loi sur la Commission de la boxe et de la lutte, c. 15 des L.M. 1993.