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Loi modifiant la Loi sur les conducteurs et les véhicules (plaques d'immatriculation «Appuyons nos troupes»)

Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle.
Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue en format PDF.
 

L.M. 2014, c. 38

Projet de loi 208, 3e session, 40e législature

Loi modifiant la Loi sur les conducteurs et les véhicules (plaques d'immatriculation «Appuyons nos troupes»)

(Date de sanction : 12 juin 2014)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. D104 de la C.P.L.M.

1           La présente loi modifie la Loi sur les conducteurs et les véhicules.

2           Le paragraphe 60(1) est modifié par substitution, à « Les plaques », de « Sous réserve de l'article 60.1, les plaques ».

3           Il est ajouté, après l'article 60 mais avant l'intertitre précédant l'article 61, ce qui suit :

Plaque d'immatriculation « Appuyons nos troupes »

60.1(1)     Sur réception d'une demande qu'il juge acceptable de la part d'un organisme, le registraire offre une plaque d'immatriculation spéciale qui :

a) contient la mention « APPUYONS NOS TROUPES » en lettres majuscules;

b) porte un symbole graphique illustrant cette mention;

c) comporte tout autre symbole ou motif que le registraire indique.

Utilisation des fonds

60.1(2)     Le ministre peut ordonner que l'administrateur verse à l'organisme de bienfaisance enregistré qu'il désigne la totalité ou une partie des frais exigibles pour la plaque d'immatriculation spéciale prévue au paragraphe (1).

Entrée en vigueur

4           La présente loi entre en vigueur le 1er octobre 2014.