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Deuxième session, trente-neuvième législature

La présente version du project de loi se fonde sur le texte qui a été disbribué à l'Assemblée législative après la première lecture.  Elle n'est pas officielle.   S'il vous faut une version exacte, communiquez avec les Publications officielles.

Projet de loi 300

LOI MODIFIANT LA LOI CONSTITUANT EN CORPORATION « THE ROYAL LAKE OF THE WOODS YACHT CLUB »


Note explicative

(Date de sanction :                                         )

Attendu :

que le club dénommé The Lake of the Woods Yacht Club a été constitué en corporation par la loi intitulée An Act to incorporate "The Lake of the Woods Yacht Club Incorporation Act", c. 90 des S.M. 1909;

que cette loi a été modifiée et que le nom de la corporation est devenu « The Royal Lake of the Woods Yacht Club »;

que la corporation a été maintenue par la loi intitulée Loi constituant en corporation « The Royal Lake of the Woods Yacht Club », c. 157 des L.R.M. 1990;

que la corporation a demandé, par voie de pétition, que les modifications suivantes soient apportées à cette loi et qu'il est jugé opportun d'accéder à cette demande,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. 157 des L.R.M. 1990

1           La présente loi modifie la Loi constituant en corporation « The Royal Lake of the Woods Yacht Club ».

2           Le paragraphe 1(2) est remplacé par ce qui suit :

Objets

1(2)        Le Club a pour objets de promouvoir la voile et les autres sports récréatifs qu'il détermine.

3           L'article 2 est modifié :

a) dans le titre, par suppression de « et objets du Club »;

b) dans le texte, par suppression de « et, si cela est jugé opportun, acquérir ces éléments d'actif en échange d'actions du Club, entièrement libérées, à valeur nominale ».

4           L'article 3 est modifié par suppression de « et au solde débiteur à l'égard de toute action détenue par lui ».

5           Les articles 4, 5 et 6 sont abrogés.

6           L'article 7 est modifié par suppression du passage qui suit « et ses effets ».

Entrée en vigueur

7           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.

Note explicative

Le présent projet de loi modifie la Loi constituant en corporation « The Royal Lake of the Woods Yacht Club ». Elle modifie les objets du Club et abroge les dispositions concernant l'émission d'actions.