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Première session, quarante et unième législature

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Projet de loi 208

LOI SUR LA JOURNÉE DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA


Table des matières Version bilingue (PDF) Note explicative

(Date de sanction :                                         )

Attendu :

qu'en 1873, le Parlement du Canada a mis sur pied un service de police dénommé Police à cheval du Nord-Ouest chargé de l'application de la loi dans les territoires de l'Ouest nouvellement acquis par le Canada;

que le premier détachement de la Police à cheval du Nord-Ouest se trouvait au Manitoba;

qu'en 1919, le Parlement a voté en faveur de la formation d'un service de police national, issu de la fusion de la Police à cheval du Nord-Ouest et de la Police du Dominion de l'est du Canada, et que le 1er février 1920, le nouveau service a été nommé Gendarmerie royale du Canada;

que la Gendarmerie royale du Canada a continué à se développer en tant que service de police qui assure maintenant des services dans huit provinces et trois territoires et que, par l'entremise de ses Services nationaux de police, elle met des ressources à la disposition d'autres organismes canadiens d'application de la loi;

qu'aujourd'hui, la Gendarmerie royale du Canada a élargi ses activités qui consistent notamment à lutter contre le crime organisé, le terrorisme, le trafic de drogue, les délits économiques et les infractions qui menacent l'intégrité des frontières nationales;

qu'en raison de leur service et de leurs sacrifices, les hommes et les femmes de la Gendarmerie royale du Canada ont beaucoup apporté à nos collectivités;

qu'il faut reconnaître et promouvoir l'importance historique de la Gendarmerie royale du Canada au Manitoba et le rôle de premier plan qu'elle y joue,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Journée de la Gendarmerie royale du Canada

1           Le 1er février de chaque année est proclamé « Journée de la Gendarmerie royale du Canada ».

Codification permanente

2           La présente loi constitue le chapitre R200 de la Codification permanente des lois du Manitoba.

Entrée en vigueur

3           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.

Note explicative

En vertu du présent projet de loi, le 1er février de chaque année est proclamé « Journée de la Gendarmerie royale du Canada ».