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Troisième session, quarantième législature

La présente version HTML vise à faciliter la consultation du projet de loi et se fonde sur le texte bilingue qui a été distribué à l'Assemblée législative après l’étape de la première lecture.

Projet de loi 208

LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES CONDUCTEURS ET LES VÉHICULES (PLAQUES D'IMMATRICULATION «APPUYONS NOS TROUPES»)


  Version bilingue (PDF) Note explicative

(Date de sanction :                                         )

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. D104 de la C.P.L.M.

1           La présente loi modifie la Loi sur les conducteurs et les véhicules.

2           Le paragraphe 60(1) est modifié par substitution, à « Les plaques », de « Sous réserve de l'article 60.1, les plaques ».

3           Il est ajouté, après l'article 60 mais avant l'intertitre précédant l'article 61, ce qui suit :

Plaque d'immatriculation « Appuyons nos troupes »

60.1        Le registraire offre une plaque d'immatriculation qui :

a) contient la mention « APPUYONS NOS TROUPES » en lettres majuscules;

b) porte un symbole graphique représentant un ruban jaune et des feuilles d'érable;

c) comporte tout autre symbole ou motif que le registraire indique.

Entrée en vigueur

4           La présente loi entre en vigueur le 1er octobre 2014.

Note explicative

En vertu du présent projet de loi, le registraire des véhicules automobiles devrait offrir une plaque d'immatriculation qui porte la mention « Appuyons nos troupes » et un symbole graphique représentant un ruban jaune et des feuilles d'érable.