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Loi modifiant la Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba

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L.M. 1993, c. 43

Loi modifiant la Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba

(Date de sanction : 27 juillet 1993)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. C150 de la C.P.L.M.

1           La présente loi modifie la Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba.

2           L'article 1 est modifié :

a) par substitution, à son numéro, du numéro de paragraphe 1(2) et à « blason du Manitoba », de « blason original du Manitoba »;

b) par adjonction de ce qui suit, à titre de paragraphe 1(1) :

Définition

1(1)        Dans la présente loi, « ministre » désigne le membre du Conseil exécutif chargé par le lieutenant-gouverneur en conseil de l'application de la présente loi.

c) par adjonction, après le paragraphe 1(2), de ce qui suit :

Confirmation des augmentations faites aux armoiries

1(3)        Les armoiries visées au paragraphe (2) sont augmentées par le décret vice-royal de Son Excellence le très honorable Ramon John Hnatyshyn, gouverneur général du Canada, en date du 23 octobre 1992, conformément aux dispositions du décret.  Les augmentations faites aux armoiries sont parfois désignées sous le nom de « blason augmenté du Manitoba ».  Une copie certifiée conforme du décret vice-royal est déposée à la bibliothèque de la Législature et les armoiries augmentées sont reproduites en noir et blanc à l'annexe A.1.

3(1)        Le paragraphe 2(1) est modifié par adjonction, après « de la province, », de « en tout ou en partie, ».

3(2)        La version anglaise du paragraphe 2(2) est modifiée :

a) par adjonction, après « him », de « or her »;

b) par adjonction, après « he », de « or she ».

4           Le paragraphe 4(1) est modifié par suppression de « de la Culture, du Patrimoine et des Loisirs ».

5           L'annexe A est remplacée par l'annexe A de la présente loi.

6           L'annexe A.1 de la présente loi est ajoutée après l'annexe A.

Entrée en vigueur

7           La présente loi s'applique à compter du 23 octobre 1992.

Annexe A [paragraphe 1(2)]

Armoiries (« blason original »)

« De sinople à un bison arrêté sur un roc le tout au naturel, au chef d'argent chargé de la croix de Saint-Georges. »

Annexe A.1 [paragraphe 1(3)]

Armoiries (« blason augmenté »)

« POUR ARMES : de sinople à un bison arrêté sur un roc le tout au naturel, au chef d'argent chargé de la croix de Saint-Georges; POUR TIMBRE : un heaume d'or taré de trois quarts coiffé de lambrequins de gueules doublés d'argent et d'une torque des mêmes émaux; POUR CIMIER : un castor séant, portant sur son dos une représentation de la couronne royale au naturel, sa patte de devant dextre levée tenant une anémone pulsatille (Anemone patens) tigée au naturel; POUR SUPPORTS : à dextre une licorne d'argent cornée, crinée et onglée d'or, colletée d'une couronne murale de sinople maçonnée d'argent, encerclée de feuilles d'érable du même et arborant comme pendentif la roue d'une charrette de la rivière Rouge de sinople; à senestre un cheval d'argent criné, caudé et ancorné d'or colleté d'un collier de perles des Indiens des Plaines au naturel arborant comme pendentif le médaillon des cycles de la vie de sinople; POUR TERRASSE : un monticule orné de sept anémones pulsatilles tigées au naturel, accostées à dextre d'un champ de blé d'or et à senestre d'une forêt d'épinettes blanches (Picea glauca) au naturel, le tout soutenu de burelé-ondé d'argent et d'azur; POUR DEVISE : GLORIOSUS ET LIBER ».