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Loi modifiant la Loi prorogeant la fondation de l'Université de Brandon

Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle.
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L.M. 1994, c. 31

Loi modifiant la Loi prorogeant la fondation de l'Université de Brandon

(Date de sanction : 5 juillet 1994)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. 69 des L.M. 1987-88

1           La présente loi modifie la Loi prorogeant la Fondation de l'Université de Brandon.

2           Le titre « Loi prorogeant la Fondation de l'Université de Brandon » est remplacé par « Loi constituant la Fondation de l'Université de Brandon ».

3           Le paragraphe 7(1) est modifié par substitution, à « d'au plus 21 », de « d'au plus 42 ».