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Loi modifiant la Loi sur les chiropodistes

Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle.
Pour obtenir une version officielle, veuillez vous
adresser aux Publications officielles.
 

L.M. 1999, c. 25

LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES CHIROPODISTES


 

(Date de sanction : 14 juillet 1999)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. C90 de la C.P.L.M.

1         La présente loi modifie la Loi sur les chiropodistes.

2         Il est ajouté, après l'article 15, ce qui suit :

Reconnaissance des examens dirigés dans d'autres ressorts

15.1      Le conseil peut reconnaître les examens qui sont dirigés dans un autre ressort au même titre que les examens réguliers visés par la présente loi s'il est convaincu que l'organisme qui dirige ces derniers a la même fonction que le conseil de l'autre ressort.

Entrée en vigueur

3         La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.