Skip to main content
Loi abrogeant la Loi sur la fondation des universités et modifications corrélatives

Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle.
Pour obtenir une version officielle, veuillez vous
adresser aux Publications officielles.
 

L.M. 1998, c. 51

LOI ABROGEANT LA LOI SUR LA FONDATION DES UNIVERSITÉS ET MODIFICATIONS CORRÉLATIVES


Table des matières

(Date de sanction : 29 juin 1998)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Abrogation du c. U40 de la C.P.L.M.

1         La Loi sur la fondation des universités, c. U40 des L.R.M. 1987, est abrogée.

Modification du c. C150.1 de la C.P.L.M.

2         La définition de « université », à l'article 1 de la Loi sur les collèges, est remplacée par ce qui suit :

« université » L'Université du Manitoba, l'Université de Winnipeg et l'Université de Brandon. ("university")

Modification du c. C200 de la C.P.L.M.

3         L'alinéa 122(2)e) de la Loi sur la protection du consommateur est remplacé par ce qui suit :

e) par l'Université du Manitoba, l'Université de Winnipeg ou l'Université de Brandon;

Modification du c. C235 de la C.P.L.M.

4         L'article 1 de la Loi sur le Conseil de l'enseignement postsecondaire est modifié, dans la définition de « université », par substitution, à l'alinéa c), de ce qui suit :

c)  l'Université de Winnipeg;

d) l'Université de Brandon. ("university")

Modification du c. F155 de la C.P.L.M.

5         La définition de « établissement scolaire », à l'article 1 de la Loi sur la Fondation du Manitoba, est remplacée par ce qui suit :

« établissement scolaire » L'Université du Manitoba, l'Université de Winnipeg, l'Université de Brandon, les collèges affiliés à l'une de ces universités et les collèges manitobains fondés en application de la Loi sur les collèges, si ces établissements sont financés principalement par le gouvernement du Manitoba et sont désignés dans les règlements. ("educational institution")

Modification du c. H40 de la C.P.L.M.

6         L'alinéa 6(6)c) de la Loi sur le ministère de la Voirie et du Transport est remplacé par ce qui suit :

c) l'Université du Manitoba, l'Université de Winnipeg et l'Université de Brandon;

Modification du c. I100 de la C.P.L.M.

7         La définition de « organisme public », à l'article 1 de la Loi sur l'Office manitobain de mise en commun des placements, est modifiée par substitution, à l'alinéa d), de ce qui suit :

d) de l'Université du Manitoba, de l'Université de Winnipeg ou de l'Université de Brandon;

Modification du c. M225 de la C.P.L.M.

8(1)      Le présent article modifie la Loi sur les municipalités.

8(2)      La définition de « terrains d'établissements d'enseignement », à l'article 334, est modifié :

a) dans le sous-alinéa a)(ii), par substitution à « une université », de « l'Université du Manitoba, l'Université de Winnipeg, l'Université de Brandon »;

b) dans l'alinéa c), par substitution à « une université », de « l'Université du Manitoba, l'Université de Winnipeg ou l'Université de Brandon ».

8(3)      L'alinéa 335(2)a) est modifié par substitution, à « une université », de « l'Université du Manitoba, l'Université de Winnipeg, l'Université de Brandon ».

Modification du c. M226 de la C.P.L.M.

9         La définition de « université », au paragraphe 1(1) de la Loi sur l'évaluation municipale, est remplacée par ce qui suit :

« université » L'Université du Manitoba, l'Université de Winnipeg ou l'Université de Brandon. ("university")

Modification du c. P265 de la C.P.L.M.

10        L'annexe de la Loi sur la divulgation de la rémunération dans le secteur public est modifiée par substitution, à l'alinéa g), de ce qui suit :

g) l'Université du Manitoba, l'Université de Winnipeg et l'Université de Brandon;

Modification du c. U60 de la C.P.L.M.

11        Le paragraphe 63(1) de la Loi sur l'Université du Manitoba est modifié par substitution, à « à une université créée sous le régime de la Loi sur la fondation des universités », de « à l'Université de Winnipeg ni à l'Université de Brandon ».

Modification du c. V70 de la C.P.L.M.

12        La définition de « école professionnelle privée », à l'article 1 de la Loi sur les écoles professionnelles privées, est modifiée par substitution, à l'alinéa a), de ce qui suit :

a) par l'Université du Manitoba, l'Université de Winnipeg ou l'Université de Brandon;

Entrée en vigueur

13        La présente loi entre en vigueur le 1er juillet 1998.