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Loi abrogeant la Loi sur les droits de l'Association médicale du Manitoba

L.M. 1991-92, c. 43

Projet de loi 69, 2e session, 35e législature

Loi abrogeant la Loi sur les droits de l'Association médicale du Manitoba

(Date de sanction : 26 juillet 1991)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Abrogation du c. M95 de la C.P.L.M.

1           La Loi sur les droits de l'Association médicale du Manitoba est abrogée.

Entrée en vigueur

2           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.