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Quatrième session, trente-neuvième législature

La présente version du project de loi se fonde sur le texte qui a été disbribué à l'Assemblée législative après la première lecture.  Elle n'est pas officielle.   S'il vous faut une version exacte, communiquez avec les Publications officielles.

Projet de loi 301

LOI MODIFIANT LA LOI CONSTITUANT EN CORPORATION LE COLLÈGE WILLIAM ET CATHERINE BOOTH DE L'ARMÉE DU SALUT


Note explicative

(Date de sanction :                                         )

Attendu :

que le Collège biblique Catherine Booth de l'Armée du Salut a été constitué en corporation par la Loi constituant en corporation le Collège biblique Catherine Booth de l'Armée du Salut, c. 101 des L.M. 1982-83-84, et qu'il a été prorogé à titre de corporation par la Loi constituant en corporation le Collège biblique Catherine Booth de l'Armée du Salut, c. 178 des L.R.M. 1990;

que le nom du Collège est devenu « Collège William et Catherine Booth de l'Armée du Salut » en vertu de la Loi modifiant la Loi constituant en corporation le Collège biblique Catherine Booth de l'Armée du Salut, c. 76 des L.M. 1996;

que la Loi modifiant la Loi constituant en corporation le Collège William et Catherine Booth de l'Armée du Salut, c. 52 des L.M. 2002, a défini les objets de la corporation, a clarifié son droit d'affiliation à d'autres universités et collèges et a simplifié son pouvoir de conférer des grades;

que le Collège William et Catherine Booth de l'Armée du Salut a demandé, par voie de pétition, les modifications suivantes et qu'il est jugé opportun d'accéder à cette demande,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. 178 des L.R.M. 1990

1           La présente loi modifie la Loi constituant en corporation le Collège William et Catherine Booth de l'Armée du Salut.

2           Le titre est modifié par substitution, à « COLLÈGE », de « COLLÈGE UNIVERSITAIRE ».

3           L'article 1 est modifié par substitution, à « Collège William et Catherine Booth de l'Armée du Salut (ci-après appelé « le collège ») », de « Collège universitaire William et Catherine Booth de l'Armée du Salut (ci-après appelé le « collège universitaire ») ».

4           Les dispositions qui suivent sont modifiées par adjonction, après « collège », à chaque occurrence, de « universitaire » :

a) les articles 2 et 3, l'article 4, dans le titre et dans le texte, ainsi que l'article 5;

b) le paragraphe 6(1);

c) les articles 7 et 8;

d) l'article 10.

5           L'article 9 est modifié par substitution, à « Le collège », de « Le collège universitaire ».

Modification du c. M226 de la C.P.L.M.

6           Le sous-alinéa 22(1)j)(v) de la Loi sur l'évaluation municipale est remplacé par ce qui suit :

(v) le Collège universitaire William et Catherine Booth de l'Armée du Salut;

Entrée en vigueur

7           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.

Note explicative

Le présent projet de loi remplace le nom du Collège William et Catherine Booth de l'Armée du Salut par « Collège universitaire William et Catherine Booth de l'Armée du Salut ».