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Loi modifiant la Loi sur l'administration scolaire

L.M. 1989-90, c. 50

Projet de loi 60, 2e session, 34e législature

Loi modifiant la Loi sur l'administration scolaire

SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Mod. du c. E10 de la C.P.L.M.

1           La présente loi modifie la Loi sur l'administration scolaire.

Mod. de l'al. 3(1) e)

2           L'alinéa 3(1) e) est modifié par remplacement du terme «et» par une virgule et par adjonction, après le terme «dispensé», de «et sur les questions liées au bien-être des élèves inscrits à l'école privée».

Mod. du par. 4(3)

3           Le paragraphe 4(3) est modifié par suppression des termes «à une division scolaire ou à un district scolaire».

Mod. du par. 11(1)

4           Le paragraphe 11(1) est modifié par remplacement des sous-alinéas e)(vi), (vii) et (viii) par ce qui suit :

(vi) un membre du Sénat de l'Université du Manitoba proposé par le Sénat,

(vii) un membre du Sénat de l'Université de Brandon proposé par le Sénat,

(viii) un membre du Sénat de l'Université de Winnipeg proposé par le Sénat,

Entrée en vigueur

5           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.