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Loi modifiant la Loi constituant en corporation le «Misericordia General Hospital»

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L.M. 1994, c. 32

Loi modifiant la Loi constituant en corporation le «Misericordia General Hospital»

(Date de sanction :  5 juillet 1994)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. 110 des L.R.M. de 1990

1           La présente loi modifie la Loi constituant en corporation le « Misericordia General Hospital ».

2           Le paragraphe 1(1) est modifié par substitution, à « et des membres de la Congrégation nommés par la Supérieure de Les Soeurs de Miséricorde », de « , des membres de la Congrégation et des autres personnes nommées membres de la corporation par la supérieure générale des Soeurs de Miséricorde ou conformément aux règlements administratifs de la corporation ».

3           Le paragraphe 3(4) est modifié par substitution, à « entre les réunions du conseil d'administration et sous réserve des règlements de celui-ci », de « sous réserve des règlements qu'il prend ».

Entrée en vigueur

4           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.