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Loi abrogeant la Loi sur le programme d'encouragement à l'exploration minière

Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle.
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L.M. 1997, c. 7

LOI ABROGEANT LA LOI SUR LE PROGRAMME D'ENCOURAGEMENT À L'EXPLORATION MINIÈRE


Table des matières

(Date de sanction : 28 juin 1997)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Abrogation du c. M145 de la C.P.L.M.

1         La Loi sur le programme d'encouragement à l'exploration minière, c. 45 des L.M. 1991-92, est abrogée.

Entrée en vigueur

2         La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.