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Loi modifiant « An Act respecting the Roman Catholic Archiepiscopal Corporation of Winnipeg and the Roman Catholic Archdiocese of Winnipeg »

L.M. 1989-90, c. 95

Projet de loi 96, 2e session, 34e législature

Loi modifiant « An Act respecting the Roman Catholic Archiepiscopal Corporation of Winnipeg and the Roman Catholic Archdiocese of Winnipeg »

ATTENDU QUE la «Roman Catholic Archiepiscopal Corporation of Winnipeg» a été constituée en vertu de la loi intitulée «An Act respecting the Roman Catholic Archiepiscopal Corporation of Winnipeg and the Roman Catholic Archdiocese of Winnipeg», chapitre 109 des «Statutes of Manitoba, 1917» (ci-après appelée la «Loi»), laquelle loi a été modifiée par la loi intitulée «An Act to amend An Act respecting The Roman Catholic Archiepiscopal Corporation of Winnipeg and The Archdiocese of Winnipeg», chapitre 112 des «Statutes of Manitoba, 1957»;

ATTENDU QUE la «Roman Catholic Archiepiscopal Corporation of Winnipeg» a demandé que les dispositions législatives suivantes soient édictées et qu'il est jugé opportun d'accéder à cette demande;

PAR CONSÉQUENT, SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification de l'article 1

1           L'article 1 de la Loi est remplacé par ce qui suit :

Constitution en corporation

1           Son Éminence l'archevêque de Winnipeg, le premier vicaire général de l'archidiocèse de Winnipeg et trois membres de l'Église romaine catholique choisis et nommés par l'archevêque, ainsi que les successeurs des cinq personnes susnommées, sont par la présente loi constitués en corporation sous le nom de «Roman Catholic Archiepiscopal Corporation of Winnipeg» (ci-après appelée la «Corporation») dans le but d'administrer les biens, les entreprises et les affaires temporelles de l'archidiocèse.

Entrée en vigueur

2           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.