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Loi abrogeant la Loi sur le Fonds de soutien à l'emploi

Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle.
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L.M. 1996, c. 65

LOI ABROGEANT LA LOI SUR LE FONDS DE SOUTIEN À L'EMPLOI


Table des matières

(Date de sanction : 19 novembre 1996)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Abrogation du c. J5 de la C.P.L.M.

1         Est abrogée la Loi sur le Fonds de soutien à l'emploi, c. J5 des L.R.M. 1987.

Entrée en vigueur

2         La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.